Des Appellaîións.

payatles solidairement pour dél.ts par eux commis dans la Forêt de Longuu-nay , ìlsenauroientinterjetté appel au Siège de la Table de Marbre , ou nePayant pas fait juger dans le tems porté par ladite Ordonnance & ledit Arrêtdu 7 Janvier i 687; Pierre Briol, sous-Fermier du Domaine & Receveurderamendes en la Généralité de Tours , auroit présenté Requête auíîeur dela Musanchere , Grand Maître des Eaux 6c Forêts au Département de Tou-raine, fur laquelle il auroit ordonné le 4 Novembre dernier, que faute parlefdits Dudoibt d’avoir fait vuider ledit'appel dans le tems porté par lefditsOrdonnance óc Arrêt, ladite Sentence du 8 Octobre 1687 íeroit exécutéecn dernier ressort ; ce qui auroit obligé lefdits Dudoibt à transiger avec leditBriol defdites amendes & restitutions à la somme de seize cens cinquante liv.sous le bon plaisir de Sa Majesté, le 2 Décembre dernier. Et néanmoins ifsn’ont pas laissé le 10 dudit mois , de faire signifier audit Briol un Arrêt qu’ilsontobtenuau Parlement le premier dudit mois, qui les reçoit Appelans derOrdonnance dudit sieur de la Musanchere , leur permet de faire intimer surledit appel qui bon leur semblera ; cependant surseoit l’exécution de laditeSentence , à peine de cent livres d’amende , & fait main-levée des chosessaisies fur lefdits Dudoibt ; 6c comme cet Arrêt est contraire à l’Ordonnancedes Eaux 5 c Forêts du mois d’Août 1 66$, Sc audit Arrêt du Conseil du 7Janvier 1687 , 6c qu’il est nécessaire d’y pourvoir : Oui le rapport du sieur soPelletier, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général desFinances : Sa Majesté en son Conseil, fans s’arrêter auditArrêt du Parlement du premier Décembre dernier , a ordonné &c ordonneque celui du Conseil du 7 Janvier 1687 , la Sentence rendue par les Offi-ciers de la Maîtrise particulière des Eaux 6c Forêts du Mans le 8 Octobre auditan , 6c l’Ordonnance dudit sieur de la Muíanchere du 4 Novembre dernier rseront exécutez selon leur forme & teneur : Enjoint Sa Majesté audit sieusde la Muíanchere d’y tenir la main. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenuà Versailles le 18 Janvier 1689. Signé, Rouillet.

' Extrait des Registres du Conseil d’Etaî.

L E Roi s’étant fait représenter en son Conseil les articles 3,4 6c y dutitre des Appellations de l’Ordonnance des Eaux 5 c Forêts de 1669,portant que les appellations des Jugemer.s , tant des Maîtres particuliers quedes Grands Maîtres, seront relevées dans le mois, miles en état d’être jugées*dans les trois mois du jour de la prononciation ou de la signification deíditsJugemens, sinon les condamnations exécutées en dernier ressort, soit qu’il yait appel ou non ; l’Arrêt du Conseil du 27 Février 1703 , portant que con-formément à l’Ordonnance , les Particuliers condamnez seront tenus derelever leurs appellations dans le mois, de les faire juger darrstroisnrois, Scd’en faire signifier les Jugemens aux Procureurs de Sa Majesté dans' les Maî-trises , 6c aux Receveurs des amendes, sinon 5 c à faute de ce faire dans ledittems , 6c icelui passé , fans qu’il soit besoin d’autres Procédures ni Jugemens,que les condamnations seront exécutées en dernier ressort, soit qu’il y &itappel ou non, 6c Sa Majesté étant informée que le nommé Valquenard con-damné, par Jugement du sieur le Comte, Grand Maître des Eaux. & Forêts'.

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