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Tome I.
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Des Appellations. 801

appelle aux Requêtes du Palais par exploit du 28 Septembre 1707 ; par autreSentence du même jour 4 Avril 1699 , soixante dix moutons & vingt-cinqchèvres, avoient été confisquez sur le sieur de Rouquerouge, Habitant deMontrecoux ; Armand Bouesnach , Jean Calvet valet de Jean Vidal, Mé-tayer dudit sieur de Rouquerouge, en avoient pareillement appellé aux Re-quêtes du Palais, par exploit du 28 Septembre 1707; par autre Sentencedudit jour 4 Avril 1699 , soixante brebis oa moutons, Sc neuf chevreS avoientauílî été confisquez ( sur le sieur Laísaigne, Gentilhomme Verrier, 6c JeanCorbière son Métayer, en avoient pareillement appellé auxRequêtes du Palaispar exploit du 28 Septembre 1707; par autre Sentence du sieur Anceau ,Grand Maître, du 1 6 Décembre 1699, Jean Domgon , Habitant d’Escata-lens , & Jean Bec de S. Frapedabord, avoient -été condamnez solidairementà cent livres d’amende pour fait de Chaste, Sc en avoient auílî appellé à laTable de Marbre de Toulouse, par exploit du 20 Mars 1700, envoyé aitProcureur du Roi de ladite Table de Marbre; par autre Sentence de la Maî-trise de Villemur, du 18 Juillet 1700, David Lenglade, Habitant de Mon-tauban, ovoit été condamné en cent livres d’amende pour avoir coupé un piedcornier en la Forêt de S. Porquier , en avoit appellé à la Table de Marbre parexploit du 31 Juin 17CO, relevé le 24 Août ensuivant, envoyé au Procu-reur Général ; par autre Sentence de la Maîtrise du 28 Juin 1701 , Pierre-Antoine Dclbois, Habitant de Caítal-Sarrasy, avoit été condamné à centlivres d’amende pour fait de Chasse, en avoit interjette appel à la Table deMarbre, par exploit du 30 Octobre 1701, envoyé auProcureur Général;par autre Sentence du 24 Novembre 1701, soixante-trois moutons avoientété confisquez sur Daral Métayer du sieur Cautet, Président à Mortier auParlement de Toulouse, 6c icelui condamné à trois livres d’amende pourchaque tête de bétail, 6c ses deux fils 6c filles Pâtres en dix livres d’amende ,chacun en avoit pareillement interjetté appel à ia Table de Marbre le c>Décembre 1701 ; par autre Sentence du iy Décembre 1703 , ArnaudTandol de S. Porquier, 6c EstienneGuiralfils, Habitans d’Escatalens, avoientété condamnez solidairement à cent livres d’amende pour fait de Chasse; parautre Sentence du iy Mars 1704, les Communautez de S. Porquier avoientété condamnées en cent livres d’amende, d’Escatalens en quatre cens livres,de la Ville-Dieu à quatre cens quatre-vingt-dix livres, de Montbartier àdouze cens livres, Debrial à quatre cens cinquante livres , 6c de laCour-Saint-Pierre à deux cens quatre-vingt-dix liv. aussi d’amendes , restitutions,dommages 6cintérêts envers Sa Majesté, pour délits,abroutissemens, dégra-dations 6c abus commis dans les Forêts du Roi, 6c étoient Appelans à la Table .de Marbre , par exploits des 31 Décembre 1703 , 6,16, 24 .Avril 6c 4Juin 1704, Sc premier Février I70y ; par autre Sentence du iy Mars1704 , Jean Coustet pere 6c fils > Habitans de Masage d’Espaltenne, Jûris-diction de Bressols , avoient été condamnez à yoo liv. d’amende ; par autreSentence du y Avril 1704, Richard Dubarros avoit été condamné à centlivres d’amende, restitution , dommages Sc intérêts , pour délits par lui com-mis, en avoit pareillement appellé à la Table de Marbre, par exploit du12 Octobre 1704; par autre Sentence du 3 1 May 1704 , Jean Audeu ,Laboureur à Paulac, & autres avoient été condamnez à quatre cens dix-septTome I. 11 i i i .