Des Appellations. 809

duFrc, d’avoir relevé Sc fait juger l’appel de ladite Sentence de la Maîtrised’Auxerre du premier Septembre 1710, dans les tems prescrits par l’Ordon-nance des Eaux & Forêts du mois d’Août 1669 , Sc Arrêts du Conseil rendusen conséquence, a ordonnéqu’elle sera exécutée en dernier ressort selon sa for-me & teneur, sans s’arrêter audit Arrêt du Parlement de Paris du 8 Juin1711. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Marly le vingt-huit Février 1712.Signé, Goujon.

Extrait des Registres da Conseil d’Etat.

S U R ce qui a été représenté au Roi en son Conseil, qu’encore bien que parl’article 3 du titre des Appellations de l’Ordonnance des Eaux ôc Forêtsdu mois d’Août l 669 , il soit enjoint aux Juges des Tables de Marbre quiseront chargez des appellations des Sentences des Maîtrises, d’en faire le rap-port dans un mois pour tout délai, après qu’elles leur auront été distribuées,ôc juger lesdites appellations dans les trois mois de îa prononciation ou signifi-cation , à peine d’en répondre en leurs propres Sc privez noms ; cependantSa Majesté est informée que les Juges de la Table de Marbre de Rouen au-roient infirmé après ledit tems de trois mois porté par i’Ordonnance, ungrand nombre de Sentences rendues dans aucunes des Maîtrises du Départe-ment de Rouen , qui condamnoient plusieurs Particuliers en disserentes som-mes d’amendes & restitutions pour délits par eux commis dans ler Bois & Fo-rêts de Sa Majesté, sçavoir par Jugement du 6 Juin 1714, Sc 26 Février deladite année, rendus à l’encontre d’HectorDupré ; par autre Jugement du 14A oût audit an 1714, vingt-deux Sentences rendues en la Maîtrise du Pont del’Arche à l’encontre de François Boulé les z i Janvier 1708, 22 Janvier,28 Mai, 21 & 30 Juillet, 13 Août, 10 Septembre & 10 Décembre 1709,21 Janvier, 1, 8 & 29 Avril, 17 Juin, 1 Juillet, 30 Septembre, 4 No-vembre & 30 Décembre 1710 ; neuf autres Sentences de la même Maîtriseà l’encontre de Jacques Gasonlias, des 30 Janvier & 17 Avril 1708,22 &29 Janvier , 28 Juin , 23 Juillet Sc 13 Août 1709 ; une autre Sentence dela même Maîtrise contre Jacques Cordonnier, du 7 Février 1708 ; autres dixmême jour contre Robert Boulanger ; neuf autres Sentences aufiì de la mêmçMaîtrise contre Michel Hardy, du 28 Février 1708, 19 Février , 2 6c 23Juillet, 26 Novembre 6c 31 Décembre 1709, Sc 7 Janvier 1710 ; sept au-tres Sentences de la même Maîtrise contre Marin Vastes, des 8 Mai 170822 Janvier, 23 Juillet, 27 Août, 17 Sc 31 Décembre 1709, Sc 27 Mai1710 ; vingt-cinq autres Sentences de la même Maîtrise contre François Roux& son fils, des 29 Janvier", 19 Février, 14 Mai, 18 Juin, 16 Juillet,6 6c 27 Août, 24 Septembre, 29 Octobre, 12 Novembre, 17 Sc 24 Dé-cembre 1709 » 28 Janvier . 4 Février, 29 Juillet, 30Septembre, 4 No-vembre Sc 30 Décembre 1710; douze autres Sentences de la même Maî-trise à l’encontre de François Paris, des 29 Janvier, 14 Mai, 4Juin, 2Juillet 5 c 12 Novembre 1709,7 & 28 Janvier, 18 Février , 20 Mai, 17Juin , 8 6c 29 Juillet 1710; dix autres Sentences de la même Maîtrise con-tre Gérard Mousnier, des 28Mai, 18 Juin, 2, 23 6c 30 Juillet 1710;trois autres Sentences de la même Maîtrise contre Louis Honcard, des 4Tome I. R K k b k