Sio Titre XIV.

J mu 17•;>9, 6 Mai & 2Z Décembre 1710; cinq autres Sentences de la mêmeMaítriíè contre Pierre Perier, des 4 Ju»n , 13 Aout 6c 17 De'cembre 1 709 y2L janvier óc 8 Avril 1710 ; une autre contre Louis B llet, du 17 Dectm-bre 1709 j une autre contre Jacques Gagr.eux , du x o Juin de la même année june autre contre Nicolas Guifrart, du 2 Juillet 1709 ; trois autres Sente^cesde ladite Maîtrise contre Jacques le Févre, des 2 & 23 Juillet 1709 , Cc 7J envier 17 1 o; 5c une autre Sentence de la même Maîtrise contre Simon Hardy >du 23 Juillet 1709; d" par autre Jugement de la Table de Marbre du 26Octobre 1714; deux Sentences rendues en la Maîtrise d^Arques, l une contreNicolas Maroune, da 6 Juin 1709 » & l’autre contre Louis Vinquins , du 17Mai 1714, & l’intention de Sa Majesté étant que l’Ordonnance soit ponctuel-lement exécutée : Oui le rapport, &c. L e Roi en son Conseil,sans avoir égard aux Jugemens de la Table de Marbre de Rouen, des 6 Juin ,4 Août & 26 Octobre 1714 , que Sa Majesté a casiez < 5 c annuliez , en ce quepar iceux les Sentences de la Maîtrise de Lyon, des 29 Mai 17 1 3 , óc 26Février 1714, celles de la Maîtrise du Pont de l’Arche des 30 & 3 r Janvier,7 & 28 Février, 17 Avril óc 8 Mai 1708,22 & 29 Janvier, 19 lévrier, 14& 28 Mai, 4 & 18 Juin , 2» 16, 23 Óc 3.0 Juillet ,6, 1 3 óc 27 Août, 10Sc 14 Septembre, 29 Octobre, 12 óc 26 Novembre, 10, 17, 24 & 3 ïDécembre 1709,7, 21 óc 28 Janvier, 4 , 18 óc 2J Février, 1 , ó óc 29Avril, 6, 20 óc 27 Mai, 17 Juin, 1 , 8 óc 29 Juillet, 30 Septembre, 4.Novembre, 23 Sc 30 Décembre 1710, óc celles de la Maîtrise d'Arquerdes 6 Juin 1709 , Sc 17 Mai 1714, ont été confirmées, óc les appellationsinterjetées d’icelles , jugées après les trois mois portez par I’article 3 du titredes Appellations de POrdonnance des Eaux íc Forêts du mois d’Août1669 ; ce faisant, óc sans s’arrêter ausdits Jugemens, ordonne Sa Majestéque lesdites Sentences seront exécutées purement óc simplement, óc en dernierressort, selon leur forme óc teneur, comme auparavant lesdits Jugemens ;enjoint Sa Majesté aux Officiers de la Table de Marbre de Rouen de fe con-former à l’avenir à l’Ordonnance, fous les peines y portées, óc a son Procu-reur dudit Siège d’y tenir la main , óc à l’exécution du présent Arrêt qui feraenregistré, tant au Greffe de la Table de Marbre qu’enceux desdites Maîtrisesde Lyon , Pont de l’Àrche óc Arques , óc exécuté nonobstant oppositionsou autres empêchemens quelconques. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenuà Vincennes le 9 Novembre 171 J. Signé, Delaistre.

L’Arrêt du 18 de Janvier 1689, ci-dessus rapporté est dans un cas singu-lier , en ce qu’il casse un Arrêt du Parlement de Paris du premier Décembre1688, obtenu par Julien & Noël Dudoibt, qui les recevoit Appelans d’uneOrdonnance rendue le 4 Novembre 1688 , par M. de la Musanchere, GrandMaître des Eaux óc Forêts du Département de Touraine, fur ce qu’ils avoientété condamnez par Sentence de la Maîtrise du Mans le 8 Octobre 1687, en.douze cens trente-deux livres d’amende , óc en pareille somme pour domma-ges, intérêts óc restitutions envers Sa Majesté, payable lolidairement, pouples délits par eux commis dans la Forêt de Longaunay, dont ils avoient inter*jetté appel au Siège de la Table de Marbre, où ne Payant pas fait juger dans.tes trois mois, Pierre Biiol,. Sous-Fermier du. Domaine óc Receveur de*