Des Appellations, 8 i i

amendes de la Généralité de Tours, présenta sa Requête audit sieur de laMusanchere, qui ordonna que faute par ledit Dudoibtd’avoir sait vuider leditappel dans les trois mois portez par l’Ordonnance , la Sentence du 8 Octobrej 687 seroit exécutée en dernier ressort ; ce qui marque que les Grands Maî-tres font compétens , étant en leurs visites, d’ordonner i’exécution des Sen-tences des Maîtrises, lorsque les condamnez n'en ont pas fait juger l’appeldans les trois mois portez par cet article.

Depuis il a été défendu aux Officiers des Tables de Marbre par Arrêt duConseil d’Etat du 18 Janvier 1707, de prononcer fur les appellations desMaîtrises, trois mois après que l’appel en aura été interjette, à peine de nul-lité ; car lorsque la punition suit de près , cela contient ceux qui ont trop depenchant à méfaire; ce quifit dire à Bias dans Plut. parlant à un méchant hom-me, qu’il n’avoit pas peur qu’il ne fût puni de la méchanceté , mais qu’ilavoit peur de ne le pas voir: Utqiuque rcs est titrfijstma, sic maxime & ma-turijstme est judicanda; car a quoi servent les diligences que font les Procu-reurs du Roi des Maîtrises, pour la punition des Délinquans, íî les instancesd’appel ne font poursuivies avec diligence par le Procureur Général de la Ta-ble de Marbre, où les Sentences demeurent le plus souvent sans effet, &lescondamnez fans punition ; ce qui obligea Pierre Jalama du Ffesne , Collec-teur des amendes de la Maîtrise particulière de Villemur, de représenter auRoi qu’il y avoit trente-six Sentences ou Jugemens de condamnations pro-noncez dans ladite Maîtrise, dont les appellations étoient indécises, que leslaps de teins de les relever étoient expirez il y avoit long-tems; fur quoi il in-tervint Arrêt au Conseil d’Etat au mois de Décembre 1705), portant que fautepar les Appelans d’avoir fait juger leurs appellations dans les trois mois pres-crits par cet article, lesdites Sentences 6c Jugemens seroient exécutez en der-nier ressort, sans s’arrêter aux Arrêts de défenses du Parlement de Toulouse ,Sentences de la T able de M arbre óc Requêtes du Palais , rendus ou à rendre.

î Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil par les Officiers de laMaîtrise particulière des Eaux & Forêts établie à Rochefort fur Charente ,par Edit du mois de Décembre 1703 , contenant que fur la dénonciation quifut faite au Procureur du Roi de la Maîtrise par Jean Bonneau , Habitant dela Paroisse de S. Rogratien au Pays d’Aunix, que le sieur Bon, Curé decette Paroisse, le nommé Bernard son Valet, les sieurs Peronneau & Dinet,Marchands, Sc quatre Paysans appeliez Jean Lambert, PhilippesRouffivean,& Jean Lambert, dit Pilleux, alloient journellement à la chasse à pied Sc àcheval avec chiens, armes Sc fusils brisez, dans les Terres appartenantes ausieur Baron de Chàtelaillon, Colonel d’Infanterie , 6c qu’ils y alloient à tra-vers les champs 5 c les vignes, quoiqu’en saisons défendues ; le Procureur duRoi requit qu’il en fût informé , fur laquelle information qui fut faite le 30Décembre 1707 , le sieur Bon Curé fut décrété d’un affigné pour être oui, 65les autres prévenus d’ajournement personnel, en conséquence de quoi avanttous subi interrogatoire, à l’exception néanmoins du sieur Bon Sc de son Va-let, qui ne comparurent point aux assignations qui leur furent données, le Pro-

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