Des Appellations. 8iz

causes les Suplians, qu’ii plût à Sa Majesté calíer Sc annuller la Sentencerendue en la Table de Marbre du Palu.s à Paris le 14 Avril 170 6 , & toutce qui s’en est ensuivi ; ce faisane, ordonner qu’il sera procédé par les Su-plians à l’instrcction Sc Jugement de l’instance intentée pour fait de chasse con-tre lefdits Bon, Perronneau, Dinet & autres, jusqu’à Sentence définitiveinclusivement, sauf l’appel en ladite Table de Marbre , & condamner lefditsBon, Peronneau & consors aux frais & coûts de PArrét qui interviendra furla présente Requête :Vù ladite Requête signée de Boulanger, Avocat desSuplians, ensemble les pièces y mentionnées : Oui le rapport du sieur Det-maretz , Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Directeur des Finances: LeRoi en son Conseil , fans s’arrêter au Jugement de la Table de Marbredu Palais à Paris, du 14 Avril j 706, Sc à tout ce qui pourroit avoir été faiten conséquence , a ordonné Sc ordonne que par les Officiers de la Maîtrisede Rochefort, il sera passé outre à l’instruction Sc au Jugement de l’Inslanced’eritre le Procureur de Sa Majesté en ladite Maîtrise, Sc les nommez Bon ,Perronneau, Dinet Sc consors, suivant les derniets erremens, jusqu’à Sentencedéfinitive inclusivement, sauf l’appel en ladite Table de Marbre ; condamnelefdits Bon , Perroneau & Consors, aux frais Sc coût du présent Arrêt ,liquidez à la somme de trente-cinq livres; fait Sa Majesté défenses confor-mément à l’An ct du Conseil du 9 Septembre 1692 , ausdits Officiers de laTable de Marbre, de surseoir sous quelque prétexte que ce soit, l’exécu-tion des Sentences & Jugemens des Maîtrises pour délits , malversations ,confiscations & restitutions , à peine de nullité. Fait au Conseil d’Etat duRoi, tenu à Versailles le dix-huitiéme jour de Janvier 1707. Collationné,Signé , Goujon.

Après use Loi aussi claire, aussi précise Sc aussi déterminée qu’est cet article,Sc ce qui est porté par l’article f du titre 6 de cette Ordonnance, Sc par unnombre infini d'Arrêts du Conseil d’Etat qui en ont ordonné l’exécution , Scqui sont rapportez sur les disserens titres de cette Ordonnance , est-il pos-sible que les Officiers des Tables de Marbre tombent journellement dansle même cas , Sc peuvent-ils fans quelque émotion voir que la plus grandepartie de leurs Jugemens, contre lesquels on/e pourvois au Conseil d’Etat >y sont cassez Sc annuliez, comme ils l’ont été dans une même affaire, par Arrêtdu Conseil d’Etat du 27 Février 1703.

C’est ce qui fait souvent regreter avec raison aux Officiers des MaîtrisesRoyales la suppression de la Chambre Souveraine des Eaux Sc Forêts que leRoi avoit créée en chaque Parlement par Edit donné au mois de Février 1704,pour juger souverainement & en dernier ressort les instances d’appel concer-nant les Eaux Sc Forêts , Pêches & Chasses, Sc qui auroit dû subsister pourl’utilité du bien de l’Etat, aménagement Sc conservation des Bois Sc Forêts TSc le soulagement des Parties , Sc pour éviter les différends dégrez de Jurif-diction par où il faut passer, Sc qui causent de longues procédures qui ruinentles Parties en frais.

î L’arúcle 54 du R.eglementde 171 6 y est conforme à ces derniers Arrêt!.

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