8sr T i t r e XIV.

ront relevées directement aux Sièges des Tables de Marbre ", ce qui étoïtconfirmé par Arrêt du Conseil du 13 Février 1691, portant défenses à toutespersonnes de relever les appellations des Jugemens Sc Sentences des Maî-trises qu’aux Tables de Marbre , suivant l’Ordonnance ds 1669 , & à tousProcureurs de signer Sc présenter des Requêtes aux Parlemens pour y fairerecevoir les appellations de faits d’Eaux Sc Forêts , à peine d’interdiction ,Sc par trois autres des 6 May 1 692, 26 Mars 1 697 & 1 o Août 1708 , quifaisoient pareilles défenses aux Procureurs , à peine de trois cens livres d’a-mende : A ces causes, requerraient les Suplians qu’ii plut à Sa Majesté, fanss’arrêter aux Arrêts du Parlement des 28 Juillet Sc 2 Octobre 1708 , or-donner que fur les appellations respectivement interjettées par ledit Ber-thon & consorts, Sc la Dame de Luzeret aussi Sc consorts, des Jugemensrendus par les Juges de Luzeret le 10 Février 1707 > par celui d’Argentonle 6 Juillet 1707, & par le Maître Particulier d’Ilfoudun le 11 Juillet1707, le tout pour fait d’Eaux & Forêts, les Parties procéderont au Siègede la Table de Marbre de Paris, conformément à l’Ordonnance du moisd’Août 1669 , Sc pour avoir par lesdits Roger le jeune Sc Buirette , Procu-reurs , relevé lesdites appellations au Parlement, Sc fait des procédures furicelles , contre Sc au préjudice des Arrêts du Conseil des 13 Février 1691,6 May 1692, 26 Mars 1697 & 10 Août 1708 , les condamner chacunen trois cens livres d’amende , & ordonner qu’ils seroient contraints au paye-ment par toutes voyes dûes Sc raisonnables, même par corps, Sc leur fairedéfenses » Sc à tous autres Procureurs, de relever aucunes appellations deSentences des Maîtrises & des Juges des Seigneurs en matières d’Eaux ScForêts , ailleurs qu’à la Table de Marbre , fur plus grandes peines. Vû la-dite Requête & les pièces y jointes: Oui le rapport du sieur Defmaretz,Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Général des Finances :Le Rot EN son Conseil, fans s’arrêter aux Arrêts du Parle-ment de Paris des 23 Juillet Sc 2 Octobre 1708 , a ordonné que fur les ap-pellations respectivement interjettées par lesdits Berthon & conforts & laDame de Luzeret austì Sc consorts, ces Jugemens rendus par les Juges deLuzeret le 10 Février 1707 , par celui d’Argenton le 6 Juillet 1707 & parle Maître Particulier d’IíToudun le 11 Juillet 1707, le tout pour faits d’EauxSc Forêts, les Parties procéderont au Siège de la Table de Marbre de Pa-ris, conformément à l’Ordonnance du mois d’Août 1669 , & pour avoirpar ledit Roger le jeune Sc Buirette, Procureurs , relevé lesdites appella-tions au Parlement Sc fait des procédures fur icelles, contre & au préjudicedes Arrêts du Conseil des 13 Février 1691 ,6 May 1692, 26 Mars 1697Sc t o Août 1708 - les a condamnés chacun à trois cens livres d’amende ,aupayement de laquelle ils feront contraints par toutes voyes , meme parcorps; fait défenses aufdits Roger le jeune Sc Buirette, Sc à tous autres Pro-cureurs, de relever aucunes appellations de Sentences des Maîtrises Sc desJuges des Seigneurs, en matières d’Ecux Sc Forêts, qu’au Siège de la Tablede Marbre, fur plus grandes peines. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu àVersailles le vingt-neuf Septembre mil sept cent huit. Signé , R A N c H1 N.

Suivant uq Jugement de la Table de Marbre du 16 Janvier 1 Co~j , & Ars