Dés Appellations. §2)

rêt du Parlement du 25 Février 1611 , les Gruyers des Seigneurs doiventêtre reçus à la Table de Marbre , & il leur est enjoint de tenir leurs plaids àjours de Marchez, fans pouvoir prendre connoissince des différends quîpeuvent intervenir pour le fonds, propriété & autres droits domaniaux, dé-fendu d’entreprendre aucune Cour, Juridiction ni connoissance des cas ré-servez par les Edits & Ordonnances aux Officiers Royaux des Eaux & Fo-rêts , qui font la garde & police des Eaux & Forêts du Roi , Domainesengagez Sc autres, dans lesquels le Roi a quelques droits , Sc de permet-tre la coupe d’aucuns bois futayes , ni baliveaux , la Juridiction Sc Policefur les Rivières navigables , Sc celle de la Chaste du cerf Sc biche , dont laconnoissance est réservée aufdits Officiers » étant cas Royaux Sc privilégiez ,ainsi qu’il est porté par l’article 27 de l’Edit de Juin 1601 , lefdits Jugesfont tenus de faire des visites dans les Bois de leur district de six en six mois »d’en envoyer les Procès - verbaux au Greffe de la Table de Marbre duressort, & de garder les Ordonnances éc Réglemens fur le fait des EauxSc Forêts.

II est à observer que l’appel d’un Gruyer de Seigneur n’ayant que Justicesubalterne, ne se releve pas en matière d’Eaux & Forêts pardevant le Jugedu Seigneur suzerain » mais au Siège de la Table de Marbre, ainsi qu’il aété jugé par Arrêt du Parlement du 7 Février 1609 » & que les Juges desSeigneurs qui ont le titre d’Officiers des Eaux Sc Forêts , n’ont droit de con-noître des matières concernant les Eaux & Forêts, que dans les Bois, Eaux,Rivières , & lieux appartenans aux Seigneurs en propriété feulement, com-me il a été jugé par les Arrêts du Parlement des 2-p Novembre 1601 & 2ZMars 1602 , ci-dessus rapportez ; à l'égard des Eaux , Bois Sc Forêts appar-tenans aux Ecclésiastiques, Communautez Sc Particuliers, fur lesquels lesSeigneurs n’ont aucun droit de propriété , la connoissance en appartient auxOfficiers des Maîtrises Royales , chacun dans leur ressort , ainsi qu’il a étéjugé par Arrêt des Juges en dernier ressort de la Table de Marbre du Palaisà Paris le 27 Juin 1673 , contre M. Godefroy Maurice de la Tour d’Au-vergne , Duc de Bouillon , Albert & Château - Thiery ; & il n'y a au-cune difficulté qu’on ne soit bien fondé à décliner leur Jurisdiction , & àdemander son renvoi pardevant les Officiers de la Maîtrise Royale deslieux.

L Es Juges ordonnez par le Roi pour juger en dernier ressort Sc fans ap-pel les Procès des réformations des Eaux Sc Forêts de France, au Siègegénéral de la Table de Marbre du Palais à Paris : A tous ceux qui ces pré-sentes Lettres verront : Salut ; sçavoir font, qu’entre Meffire GodefroyMaurice de la Tour d’Auvergne, Duc de Bouillon, Albert Sc Château-Thiery, Demandeur en Requête par lui présentée à la Cour le vingt-septiémejour d’Avril dernier , tendante à ce qu’il plaise à la Cour recevoir le De-mandeur opposant à l’enregistrement du Procès-verbal fait par le sieur Lalle-mant de Lestrée, Grand Maître au Département de Champagne, du 1 2 Dé-cembre 1672, par lequel il réunifies Maîtrises d’Espernay & Château Thiery „aux Maîtrises de Reims, Villers-Cotrerets Sc Crecy ; faisant droit ser son op-position ordonner que le contrat d’échange fait par les Commissaires dépu—