824 Titre XIV.

tez par Sa Majesté, & le feu Seigneur Duc de Bouillon, des Souverainetez deSedan & Raucourt, le 21 Mars 1 6sl , fera registre en la Cour, pour êtreexécuté félon la forme 6 c teneur , Sc en conséquence permis au Demandeur dejouir de la faculté de pourvoir aux Offices des Maîtrises des Eaux «Sc Fo-rêts d’Espernay, Château-Thiery, & autres qui lui ont été données par leditcontrat d’échange , le tout suivant «Sc au désir d’icelui contrat, avec les pré-rogatives & droits dont jouilsoient les précédens Officiers ; Sc encore De-mandeur en exécution d’Arrêt de la Cour du troisième jour de May 1673 ,d’une part, & le Procureur Général du Roi ausdites Eaux < 5 c Forêts de Fran-ce , Défendeurs d’autre ; fans que les qualitez puissent nuire ni préjudicieraux Parties. Après qu’Iíalis , Avocat du Demandeur en opposition , a con-clu aux fins d’icelle : Oui le Procureur Général du Roi auldites Eaux & Forêtsde France, Défendeur: Lesdits Juges en dernier ressort, faisantdroit sur l’opposition, ont ordonné 6 c ordonnent, que le contrat d’échangedu 20 Mars i6pl , Sc Arrêt du Parlement du 20 Février 16p2 , ferontexécutez selon leur forme «Sc teneur ; & en conséquence ont maintenu Scgardé, maintiennent & gardent les Officiers du Demandeur, de connoîtrede toutes les matières concernant les Eaux «Sc Forêts, «Sc Chasses, dans lesEaux, Rivières, Bois & lieux appartenans en propriété audit Demandeur,même dans les Bois fur lesquels il a droit de Grurie , Grairie & de Cens ;circonstances & dépendances ; «Sc à l’égard des Eaux » Bois «Sc Chasses , ap-partenans aux Ecclésiastiques, Communauté? «Sc Particuliers, fur lesquels le-dit sieur Duc de Bouillon n’a droit de propriété , Grurie ou de Cens , laconnoissance en appartiendra aux Officiers des Maîtrises chacun dans leurressort. Si donnent lesdits Juges en mandement au premier Huissier ou Ser-gent Royal , fur ce requis , mettre le présent Arrêt à exécution selon íàforme «Sc teneur, Sc faire pour icelui tous exploits nécessaires ; de ce fairelesdits Juges donnent pouvoir. Donné audit Siège , fous le Scel y ordonné ,le vingt-septiéme jour de Juin mil six cent soixante-treize Signé, Broquet.Et scellé.

A l’égard des faits de Chasse il est constant que tous les Juges des SeigneursHauts-Justiciers en peuvent connoître, Sc que les appellations en doivent êtrerelevées à la Table de Marbre du ressort; cela’est si vrai, que par Sentencedu Bailly de Lespare, cinq Particuliers Habitans de la Paroisse de Calais enMedoc , ayant été condamnez à la requête du Procureur Fiscal, chacun encent livres d’amende envers le Seigneur, Sc aux dépens liquidez à dix-septlivres quatre fols pour chacun, dont ils avoient été Áppelans à la Table deMarbre de Bordeaux, Monsieur le Duc de Gramont, Seigneur de Lespare,prenant le fait «Sc cause de son Procureur d’Office , fit assigner les Parues auParlement de Guyenne, où par Arrêt du 8 Août 1699 l’exploít «Sc procé-dures faites par les Officiers de ladite Table de Marbre furent cassez avecdépens, ce qui obligea le sieur Perret, Procureur Général de Bordeaux, très-versé dans la Jurisprudence des Eaux « 5 c Forêts , de se pourvoir au Conseild’Etat du Roi , où par Arrêts des 29 Septembre 1699 préparatoire, 3 c du19 Janvier 1700 contradictoire , celui du Parlement a été cassé Sc annullé ,il a été ordonné que fur Rappel de la Sentence du Bailly de Lespare pour fait