Martelage et Vente de Bois:

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Article Premier.

Il ne fera fait aucune vente dans nos Forêts, Bois Lc Buissons;soit de futaye ou de taillis, que suivant le Règlement qui en feraarrêté.en notre Conseil ou sur Lettres Patentes bien ôc duëmentregistrées en nos Cours de Parlement ôc Chambres des Comp-tes , à peine de restitution du quatruple de la valeur des Boisvendus contre les Adjudicataires, ôc contre les Ordonnateursde perte de leurs Charges.

S Uivant le Règlement. Pour que le Conseil d’Etat du Roi pût avec con-noissance de cause arrêter à l’avenir des Réglemens pour la coupe de*Bois , le Roi commit au mois d’Octobre 166l plusieurs Commissaires pourvisiter généralement toutes les Forêts du Royaume, ils dressèrent des Procès-verbaux avec leurs avis pour le Règlement des coupes qu’on pouvoit fairedans chaque Forêt, ensemble pour les usages ôc chauffages ; fur quoi il estintervenu plusieurs Arrêts au Conseil d’Etat , entr’autres ceux des 3 Dé-cembre 1672 Sc 18 Mars 1L79 , qui ont ordonné que les Réglemens faitspar les Commissaires pour la coupe des Bois futays, taillis & récepages, se-roient exécutez selon leur forme Sc teneur, ont enjoint aux Officiers desMaîtrises particulières de suivre de point en point lesdits Réglemens , fanss’en départir pour quelque cause Sc occasion que ce soit, tant pour ce qui con-cerne 1 a garde Sc conservation desdites Eaux Sc Forêts , que pour le Régle-mens des affietes, des ventes ordinaires , Sc des usages dont chacune des-dites Forêts est chargée.

Extrait des Registres du Conseil d’Etat.

L E Roi s’étant fait représenter en son Conseil les Procès-verbaux dessieurs de Saint Denis , Grand Maître des Eaux Sc Forêts au Départe-ment de Touraine, Anjou, le Maine, Poitou, Haute Sc Basse Marche,Bourbonnois & Berry, Sc le Feron , Commissaires députez par Arrêt duConseil du 9 Août 1 669 pour faire une visite génénjle des Forêts des Pro-vinces de Touraine, Anjou , le Maine, Poitou, Haute Sc Basse Marche ,ôc donner leurs avis fur les coupes & autres aménagemens à faire dans léssdites Forêts , contenant les descriptions des Forêts dépendantes des maisonsparticulières desdites Provinces, la quantité d’arpens dont elles font compo-sées , 1 *état, qualité , nature , essence , Sc âge du Bois, la qualité du ter-roir , Sc leur situation , le lieu Sc la maniéré dont les bois se débitent enchacune » avec leurs avis pour le Règlement des coupes qu’on y peut éta-blir pour leur conservation ; Sc les Procès-verbaux du sieur Tubeuf, Con-seiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel,ôc desdits sieurs de Saint-Denis 5 c le Feron, Commissaires députez pour laíéformation des Eaux & Forêts des Provinces de Bourbonnois ôc Berry ,