Martelage et Vente de Bois; 837
porté par l’article i de l’Ordonnance de Mars lyi6 ; Arrêt donné en laréformation des Forêts de Normandie le 4 Mars iy$s , & des Juges endernier ressort du 14 Juin ijyi, dans lequel il est fait mention d’un Arrêtde la Cour de Parlement du dernier de Juillet audit an , portant défensesde faire aucune adjudication de Bois qu’en l’Auditoire de Belesme & à jourde Marché, préfens le Verdier 5 c le Procureur du Roi, fur peine de pri-vation d’Office contre les contrevenans ; & par autre Arrêt de ladite Cham-.bre de Réformation du 28 Novembre 1778 , 5 c Arrêt des Juges en der-nier ressort du 21 de Janvier 1613 , il est défendu aux Grands Maîtres ,Maîtres Particuliers 8c leurs Lieutenans , Sc à tous Officiers des Forêts ScCommissaires , tels qu’ils puissent être , de faire aucune vente ordinaire deBois de haute futaye ou taillis , sinon par adjudication publique, aux SiègesSc lieux accoutumez , à la chandelle, au plus offrant & dernier enchéris-seur dans la forme portée par l’Ordonnance de isió , les Avocats 8c Pro-cureurs du Roi des Justices ordinaires vouloient y assister avec le GrandMaître lors des ventes, mais cela leur a été défendu par Arrêt des grandsJours de Poitiers du 19 Décembre 1779 > Sc il n’y a que ceux des Maîtrisesqui en ayent le droit.
Le Roi ayant été informé que dans les Départemens de Lorraine Sc Barois,il n’y avoit point d’Auditoire ni de lieu fixe établi pour tenir la Jurisdictionordinaire des Eaux 5 c Forêts, & que les adjudications des ventes de Bois , sefaisoient dans des maisons particulières , par le refus que faisoient les Offi-ciers des Justices ordinaires des lieux , de souffrir qu’elles se fisient dans leurAuditoire; par Arrêt du Conseil d’Etat du 10 Décembre 1689 , il a été or-donné que les adjudications & ventes de bois ordinaires 5 c extraordinaires ,chablis , paissons 5 c glandées , 5 c autres ventes , seroient faites Sc tenues parle Grand Maître 5 c les Officiers des Maîtrises, dans les Auditoires où se tientla Justice ordinaire, 5 c enjoint aux Officiers de leur en laisser l’entrée libre ;pareille chose a été ordonnée aux Officiers du Bailliage 6c Siège Présidial deBesançon paf*autre Arrêt du 13 Mars 1703.
Extrait des Registres du Conseil d*Etat.
L E Roi s’étant fait représenter en son Conseil son Ordonnance sur le faitdes Eaux 5 c Forêts, du mois d’Août 1C69 , par laquelle Sa Majestéa ordonné que toutes les adjudications des Bois de futaye ou de taillis, se-ront faites dans les Auditoires où se tient la Justice ordinaire des Eaux ScForêts, 5 c ne le pourront être ailleurs , à peine de dix mille livresd’amendecontre les contrevenans : Et Sa Majesté étant informée que dans le Dépar-tement de Lorraine Sc Barois > il n’y a aucun lieu fixé , ni Auditoire établipour tenir la Jurisdiction ordinaire des Eaux 5 c Forêts , 5 c pour faire les ad-judications des ventes de Bois, qui fe font dans des maisons 5 c lieux parti-culiers , au préjudice des Ordonnances , par le refus que font les Officiersde la Justice ordinaire d’accorder leur Auditoire. A quoi étant nécessairede pourvoir : Oui le rapport du sieur Phelypeaux de Pontchartratn f Con-seiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Général des Finances : SaMajesté’ en son Conseil, a ordonné 5 c ordonne que ses adju-
N N n n n ii j