kzS Tit. XV. De l’Assïete , Baiívagë;

dications «Sc ventes de Bois oidinaires oc extraordinaires , chabi.s , pariions&i glandées , & autres ventes de ses Domaines , ensemble la Jurisdiction desEaux & Forêts du Départemei t de Lorraine «Sc Barois, seront faites «Sc tenuespar le Grand Maître, «Sc les Officiers des Maîtrises particulières, dan* lesAuditoires où se tient la Justice ordinaire des lieux où sont établies lesd. Maî-trises ; à autres jours néanmoins que ceux ausquel* se tient la Jurisdiction;à l’effet de quoi enjoint Sa Majesté aux Officiers des Présidiaux «Sc Bailliagesdudit Département, de leur en laisser l’entrée libre , fur les peines portéespar les Ordonnances , & audit sieur Grand Maître de tenir la main à l'exé-cution du présent Arrêt. Fait au Conseil d'Etat du Roi, tenu à Versaillesle dixième jour de Décembre mil six cent quatre-vingt-neuf. Collationné.Signé , Delaistre.

Extrait des Registres du Conseil d’Etat;

V U au Conseil d’Etat du Roi les Requêtes respectives présentées en iceluipar le sieur Peraud, Grand Maître des Eaux «Sc Forêts du Départementdu Duché «Sc Comté de bourgogne, par les Officiers du Bailliage «Sc SiègePrésidial de Besançon , & par les Officiers de la Maîtrise particulière desEaux «Sc Forêts de ladite Ville de Besançon, celle dudit sieur Peraud ten-dante à ce que pour les causes y contenues il plût à Sa Majesté ordonnerqu'il feroit les adjudications des Bois , < 5 c exerceroit fa Jurisdiction avec lesOfficiers de la Maîtrise de Besançon dans l’Auditoire nouvellement cons-truit pour le Bailliage «Sc Présidial ; celle desdits Officiers dudit Bailliage ScPrésidial tendante auffi à ce que pour les causes y contenues, il plût à SaMajesté casier «Sc annuller i’Arrêt du Parlement de Besançon du 19 Janvierj703 , rendu sur la Requête du Procureur de Sa Majesté en ladite Maîtrise( portant que par provision jusqu'à ce que SaMajesté eût indiqué un Auditoirepour exercer la jurisdiction des Eaux «Sc Forêts , les Officiers du Bailliage «ScPrésidial Sc leur Concierge laisseroient libre l'Auditoire Royal de leur Siègeaux Officiers de ladite Maîtrise les Samedis à une heure après midy ) cefaisant, ordonner que lesdits Officiers de la Maîtrise seroient tenus de tenir& exercer leur Audience «Sc Jurisdiction en l’ancienne Salle où ils l’avoientexercée juqu’à présent, Sc faire défenses au sieur Peraud , Grand Maître ,Sc ausdits Officiers de la Maîtrise, de faire les ventes, ôc exercer leur Ju-risdiction en la nouvelle Salle du Présidial ; «Sc celle desdits Officiers de laMaîtrise de Besançon , tendante à ce que pour les causes y contenues il plûtà Sa Majesté débouter les Officiers du Bailliage Sc Présidial de Besançon desupposition qu’ils avoient formée le 27 Janvier 1703 , à l’exécution duditArrêt du Parlement de Besançon du 19 du même mois ; ce faisant, ordon-ner que ledit Arrêt provisionnel du Parlement feroit exécuté définitivementselon sa forme & teneur. Vû auffi les pièces y jointes ausdites Requêtes Scles inductions qui en ont été tirées par lefdìtes Parties , Sc tout considéré :Oui le rapport du sieur Rouillé du Coudray, Conseiller ordinaire , ácc. L KRoi en son Conseil, faisant droit sur les Requêtes respectives,fans s’arrêter à la demande portée par la Requête desdits Officiers du Bail-liage Sc Présidial de Besançon dont Sa Majesté les a déboutés, a ordonné