8^8 Tit. XV. Dê l’Assiete, Balivage?

Article X.

N E pourront les Arpenteurs mesurer plus grande ni moindrequantité dans chacun triage que celle qui leur aura été prescritepar le Grand Maître pour l’aíllete , sous prétexte de rendre lafigure plus régulière , ou pour quelqu’autre contidération quec@ puisse être , ensorte que le plus ou le moins ne puisse excé-der un arpent fur vingt, & ainsi à proportion, à peine d’in-terdiction & d’amende arbitraire , qui fera reglée par le GrandMaître ; & s’il tomboit jusques à trois fois dans cette erreur,il fera interdit & déclaré incapable de faire la fonction d’Ar-penteur.

I L est porté par l’article 2y de l’Ordonnance donnéeaumois de Mai is 97,que st par les recollemens & réarpertages il se trouvoit que les Arpenteurseussent par ignorance mal mesuré les ventes, en tel ! e forte que fur la quantitéde dix arpens.il y eût un arpent de plus, & de plus plus, & de moins moins,à proportion ils en seront tenus, Si en demeureront responsables, & serontcondamnez au double du prix de ladite mesure ; suivant la Loi Romaine ilsn’étoient tenus que du dol , Sc non de coulpe, L. L. D. Si Mens. salsummodix. & tanquam arbitri adhibebantur ; Sc leur salaire s’appelloit honoraire ;mais à présent que la pms grande partie de ceux qui possedent ces sortes deCharge font gens mécaniques Sc de petite condition , pour la moindre fauteils font mulctez d’amencie.

Par l’article 2y du Règlement du 4. Septembre 1601, il est défendu à tousMesureurs, en faisant l’assiete des ventes, de comprendre plus grande quantitéd’arpens, que celle qui leur fera ordonnée, Sc aux Officiers de procéder, niassister à la vente Sc adjudication, fur peine de payer le double du prix à quoise trouvera monter l’excédanr.

5 Ce n’est pas une petite faute quand un Arpenteur ne fuit pas exactement laquantité qu’il lui est prescrit de marquer pour la vente. Le Règlement des coupés arrêtéau Conseil fe trouverait bien-tòt dérangé , si l’Arpenteur pouvoit exceJer ou retrancherfur la quantité des arpens qui lui est prescrite par le Grand Maître ; mais comme il est dif-ficile qu’il soit toujours juste dans ses opérations , & que les peines prononcées parT article sont fortes, il étoit de l’équité du Roi de fixer , comme il Ta fait, Terreur quidoit donner lieu à la peine, & de faire grâce quand elle est de peu de chose.

Article XI.

L e Procès-verbal de T Arpenteur étant au Greffe, il en fera délivréautant au Garde-Marteau p >ur le martelage qui fe fera en la pré-sence des Officiers de la Maî’rise ; ôc fera à cet effet notre mar-teau délivré au Garde - Marteau par ceux qui en auront la