L 54 T 1 T. XV. D E L*A S S I E T E , B A L I V>H G I ,

du Roi, fans contrevenir à ies Ordonnances , Sc fans que cela puisse donnesoccaùon de diminuer le prix des ventes.

Article XIV.

jL, r s Ventes ne pourront être changëes en tout ou en partie,'fous quelque prétexte que ce soit, après ^adjudication , sucpeine de punition exemplaire contre les Officiers , & perte deJeurs Charges , ôc de restitution du quatruple du prix desventes changées & d’amende contre les Marchands , fans que;cette peine puisse être modérée t sous quelque prétexte que cedoit.

C ’Est avec justice que cet article défend de changer en la moindre chose lesventes après qu’elles sont faites ; l’article i q. du titre z 2 de cette Ordon-nance y est conforme , en ce qui regarde les peines & amendes , qu'il est dé-fendu aux Officiers de changer après le Jugement prononcé, far les peines yportées.

Les Officiers de la Maîtrise particulière de Tours ayant prétendu que M.iz Boultz 1 Grand Maître de ce Département, avoit fait quelque changementau cahier des charges de ^adjudication des Bois de Larcay dépendans de l’Ar-•chevêché de Tours, faite en conséquence de Lettres Patentes,& Arrêt du Par-lement , moyennant quarante-huit mille livres; sor la remontrance du Procu-reur du Roi de ladite Maîtrise, le Maître Particulier rendit un Jugement le 10Novembre i6pp , portant acte des changemens faits audit cahier, & cependantdéfenses au Greffier de délivrer aucune expédition de ladite vente ; fur quoiledit sieur le Boultz rendit une Ordonnance le 2 1 Novembre lópp , por-tant que le Maître Particulier, Procureur du Bol & Greffier, feroient affi-gnez à comparoir pardevant lui en son Hôtel à Tours, le 23 duditmois, pour■en leur présence reconnaître les prétendus changemens faits audit cahier, 8 cvoir déclarer que par attentat à l’autorìté du Consoil, Cour de Parlement, Sccelle dudit sieur Grand Maître, ledit Jugement feroit cassé ; ce qu’rl fit par uneOrdonnance dudit jour, & ordonna que ^adjudication feroit exécutée, leGreffier contraint à en délivrer une expédition à l'Adjudicataire, le MaîtreParticulier, le Procureur du Roi & le Greffier interdits des fonctions de leursChargea, tant Sc si long-tems qu’il plairoit à Sa Majesté, au Conseil & auParlement, Sc que ledit cahier resteroit ès mains du Greffier, avec défensesde s’en défaisir ; de quoi le Conseil cTEtat du Rot ayant été informé , il y in-tervint Arrêt le ip Janvier 1700 , qui casse le Jugement rendu par leditMaître Particulier, ordonne que ^adjudication faite par ledit sieur le Boultzferoit exécutée selon fa forme ìk teneur, & fait défenses audit Maître Particu.-Jier de rendre de pareils Jugemensà l’avenir, à peine d'interdiction & de tousdépens, dommages & intérêts.