rx6 Tit. XV. De l’Àssîete, Balivage;

mere que ceile preicme par l’Ordonnance, à. ue lui,;, r c n cnaque arpent defutaye dix baliveaux & seize ses Bois taillis ; enjoint aux Adjudicata res depayer le lbl pour livre au Receveur des Bois pour ê iv payé aux Officiers dela Maîtrise, suivant l’état qui en seroit fait par le lìeur le Boultz , GrandMaître ; que le sieur la Grandiere íeroit tenu de déposer au Greffe l’étatdressé par ledit sieur le Boultz de la répartition du sol pour livre , 6c donnercaution 6c certificateur ; la réponse faite par l’Adjudicataire des Bois le 21Novembre 1699 , portant que le Jugement du Maître Particulier étoit in-compétemment rendu fans Parties ouïes, avec protestation, en cas qu’il ar-rivât du retard en la coupe, qu’il prendroit le Procureur du Roi à Partie enson nom , pour répondre de ses dommages & intérêts ; la Requête présentéeau sieur le Boultz étant en son Château de Chantelou, par ledit la Grandiere,contenant qu’il avoit offert au Maître Particulier Sí au Procureur du Roi dela Maîtrise de Tours chacun cent livres à eux taxées pour leurs assistances àla vente , n’avoient voulu les recevoir, disant que c’étoit trop peu, que le solpour livre appartenoit aux Officiers de la Maîtrise ; qu’en haine de ce , ilsavoient fait défenses de délivrer ^adjudication , 8 c y avoient fait des chan—gemens ; l’Ordonnance dudit sieur le Boultz , au bas de ladite Requête du21 Novembre 1699 , portant qu’il sc tranl'porteroit à Tours, & que leMaître Particulier , Procureur du Roi 6c Greffier scroient assignez à compa-roir pardevant lui le 2Z du même mois en son Hôtel, dix heures du matin ,pour, en leur présence, reconnoître les prétendus changemens du cahier dePadjudication, & déclarer que par attentat à Pautorité du Conseil , de laCour, & de celle dudit sieur le Boultz, ils avoient rendu le Jugement enquestion ; la signification faite le 23 dudit mois de ladite Ordonnance à huitheures du matin , avec assignation au Maître Particulier en parlant à fa Ser-vante , au Procureur da Roi parlant à son Laquais , 8 c au Greffier, à com-paroir le même jour à dix heures du matin ; le Procès-verbal dudit sieur leBoultz du même jour, portant que le Maître Particulier 6c Procureur duRoi n’étoient point comparus ; que le Greffier avoit représenté un cahiercontenant seize feuillets de Padjudication de la Forêt de Larcay 6c actes endépendans, cottez & paraphez par premier & dernier du sieur le Boul.z 8 cdes Officiers, n’y avoit trouvé aucune altération ni changement, 6c quetous les actes étoient signez de lui , du Maître Particulier, Procureur duRoi, autres Officiers, 8 c Parties présentes, ensemble l’Ordonnance duditsieur le Boultz étant au bas du Procès-verbal, par laquelle il auroit cassécelles du Maître Particulier des 10 8 c 14 Novembre 1699 > déchargé laG andiere des condamnations y portées, ordonné que Padjudication se roi texécutée’, le Greffier contraint de le délivrer audit la Grandiere, 6cles Ad-judicataires à lui en payer le prix; que la Grfmdiere mettroitau Greffe de lamaîtrise, autant de 1 état des taxes du fol pour livre, Sc pour avoir par lesMaître Particulier 8 c Procureur du Roi empêché l’exécution de l’adjudica-tion > attenté à Pautonté dudit sieur le Boultz, auquel seul i’exécution del’Arrêt du Conseil Sc de celui du Parlement appartenoit, les a interdits dc*fonctions de leurs Charges , tant âc si long-tems qu’il plairoit à Sa Majesté,au Conseil Sc au Parlement ; 8 c sur les faux exposés portés en leurs Procès-verbaux 6c Ordonnance, qu’il en seroit référé au Parlement pour y être statué;