Martelage et Vente de Bois. 859
où les Bois payent le uro,c d smc eu argent a de; Ecclésiastiques, Sc cela parconcession de quei j u es uns de nos Rois, ainsi qu’il est porté par l’article J7 del’Ordonnance de Mars 1 J i f.
Par Arrêt du Conseil d’Etat du 11 May 1 688 , concernant la vente desBois de la Province de Normandie , il a été ordonné que les ventes ordinai-res & de récepages , feront laites à la charge de payer par les Adjudicatairesle fol pour livre du prix principal de leur adjudication, pour être employé aupayement des journées & taxations des Officiers Sc autres qui auront travailleaux assietes, mesurages, balivages Sc adjudications des ventes, suivant les étatsqui en feront arrêtez par le Grand Maître . & en outre qu’U feroit payé parles Adjudicataires entre les mains du Greffier des Maîtrises, chacun en droitfoi, les droits d’entrée Sc de recolemens defdites ventes dûs aufdits Officiers,fçavoir soixante fols par arpent des ventes ordinaires, sc quarante fols par ar-pent des récepages, payables moitié en entrant dans l’ufance, Sc l’autre moitiéaprès le recolement Sc congé de Cour adjugé , moyennant quoi Sa Majestéferoit déchargé defdits droits d’entrée & de recolement, dérogeant pour ceregard à l’Ordonnance de 1 66p.
Extrait de s Registres du Conseil d'Etat.
L E Roi s’étant fait représenter en son Conseil les états des ventes ordi-naires Sc récepages des bois des Forêts de Normandie , faits depuis Tan-née xó70jufqu’en i 688 , par les sieurs de Mafcrany Sc le Feron pere Sc fils,successivement Grands Maîtres des Eaux Sc Forêts dudit Département, danslesquels les droits d’entrée Sc recolement defdites ventes dûs aux Officiers desMaîtrises dudit Département font employez , fçavoir pour ceux des ventesordinaires quarante fols par arpent, Sc pour les ventes des récepages trente folsaussi par arpent, dans les Maîtrises des Généralisez de Caen sc Alençon , Scdans celle de Rouen, où les bois font de plus grand prix soixante fols par ar-pent, pour tous droits d’entrée sc de recolement defdites ventes ordinaires, Scquarante fols par arpent pour les ventes de récepage , payables par les Adju-dicataires entre les mains du Greffier de la Maîtrise , moitié en entiant dansl’exploit defdites ventes, sc l’autre après le recolement ; Sc comme lefditsdroits dûs aufdits Officiers font très-modiques , Sc d’ailleurs insensibles auxAdjudicataires en étant chargez , sc qui autrement feroient chargez de SaMajesté, s’ils étoient pris fur le fol pour livre du prix principal des ventes ;à quoi Sa Majesté voulant pourvoir : Oui le rapport du sieur le Pelletier ,Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Général des Finances ;Sa Majesté’ en son Conseil, conformément aux états desventes ordinaires sc de récepage faits dans les Forêts du département de Nor-mandie , depuis Tannée 1670 jufqu’en Tannée 1688 , a ordonné sc ordonnéque les ventes ordinaires de récepage seront faites sc continuées comme ci-devant , à la charge de payer les Adjudicataires le fol pour livre du prixprincipal de leurs adjudications , pour être employé au payement des jour-nées sc taxations des Officiers , suivant les états qui en feront arrêtez par leGrand Maître, sc outre de payer par les Adjudicataires entre les mains duGreffier de la Maîtrise, chacun en droit foi, les droits d’entrée sc de recole-
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