Martelage et Vente de Bois. 8< 5 ;lés Officiers puissent recevoir aucune chose que par les mains desReceveurs, à peine de restitution du quatruple & d’interdictionde leurs Charges.
P Ar i’articie 2 de l’Ordonnance du Roi François I. donne'e au mois deJanvier 1518, Arrêt de la Chambre de Réformation des Forêts de Nor-mandie , du dernier Octobre 1 p88 , article 2<j, de l’Ordonnance donnéeau mois de May 1 597, Arrêt de ladite Chambre , du 6 Septembre 1C00,& article 31 du Règlement général de la Table de Marbre du Palais àParis , du q. Septembre 1 601 ; il est très-étroitement défendu aux Officiersdes Eaux & Forêts de recevoir aucune chose des Marchands Ventiersgratuitement ou autrement, soit en deniers, préiens ou dcpenfe de bouche ,ni de se faire traiter Sc défrayer, parce qu’il y a lieu d’inferer, lorsqu’onvoit de l’affinité entre les Officiers Sc les Marchands Ventiers , qu’il y aquelques connivences entr’eux , au préjudice de l’interêt du Roi, & il leurest ordonné de te contenter de ce qui leur est attribué par les Ordonnan-ces , qu’tls doivent recevoir-par les mains des Receveurs, fur peine, quantaux Officiers ,^de privation de leurs états, comme crime d’exaction & deconcussion, & aux Marchands de confiscation de leurs ventes, & d’amendearbitraire.
5 Le Marchand ne s’aviferoit pas de donner de l’argent ni de faire des préfensaux O.liciers s’il ne comptoitd en etre récompensé par quelques grâces , & les Officiersne peuvent faire de grâces qui ne soient au préjudice du Roi, soit qu ils dissimulent les dé- -lks des Marchands , ou autrement.
Article XVII.-
L e s jours pour les adjudications des ventes ayant été indiquezparles Grands Maîtres aux Officiers des Maîtrises, ils en ferontfaire les publications , & norre Procureur fera renu d’envoyer in-cessamment des billets proclamatoires aux lieux ordinaires, con-tenant le nombre d’arpens, la situation, la qualité, les réservesle jour, le lieu, l’heure & pardevant qui les ventes se feront.
P ublications. Par Arrêt donné en la Réformation des Forêts de Norman-die, du 4. Mars 1 yqy , il est ordonné que les proclamations Sc publica-tions des ventes doivent être faites aux Villes Sc lieux les plus prochains desForêts, à divers jours de marchez, Sc affichées aux lieux publics au moinsquinze jours ou trois semaines avant ^adjudication par les Sergens à garde ,& à leur défaut par les Sergens ordinaires qui lont tenus d’en remettre lesrapports entre les mains du Procureur du Roi qui les doit apporter à l’Au-dience lors de ^adjudication , pour être affirmez véritables par les Sergens quiles auront frits, dont il leur fera donné acte , étant défendu par l’artiele 6 du ,Règlement pour Viifers-Cotterets du 6 Octobre i6oy , aux Officiers desMaîtrises de procéder ou assister à aucune adjudication de vente, que les Pro^-