866 Tit. XV. De l’Assiete, Balzvage;
dans le lendemain midi du jour de l’adjudication , qu’on peut doubler Sc tier*-cer les ventes, ainsi qu’il est porté par les articles depuis 3 1 jusques à z 5 Scautres suivans de ce titre, qui portent qu’on peut doubler & tiercer les ven-tes, au Greffe , & cela suivant la disposition de Droit. Test adduïonem factamiterum adjeUio & licitatio admittebatur infiscalibus aíhertibus. L. Luciits 21,§. tdt. f. ad municip. L. 4 ,C.de fide & jure hast* fisc . L. 1 , C. de venden.reb. civil. Sc en cas de doublement & tiercenrent, celui qui l’aura fait esttenu de le faire signifier une heure après à l’Adjudicataire, lequel peut re-tenir les ventes par une simple enchère au - dessus du doublement Sc dutiercement.
La Coutume de Ponthieu , article 16 , titre 13 , porte qu’en vente debois les tiercemens Sc doublemens ne seront reçus après la chandelleéteinte.
Par les Ordonnances de Janvier iyi8, article 10, & Avril 1 p88 , il estdéfendu aux Officiers des Eaux & Forêts , Receveurs & Greffiers , de fairepayer aucune chose aux Marchands pour les enchères qu’ils mettront fur cha-que vente , Sc ordonné aux Greffiers de les enregistrer gratis.
Les Receveurs. Avant que le Roi Charles IX. eût mis les Bois de hautefutaye en coupe ordinaire Sc réglée , comme il fit en 1573 , les ReceveursGénéraux des Finances , faifoient la recette des deniers provenans de lavente des Bois extraordinaires qui se faisoit , d’où le Roi Henry III. quilui succéda prit occasion de créer par Edit donné au mois de SeptembreI j-74 , deux Receveurs Généraux du prix desdites ventes , ausquels l’Editdu mois d’Avril ISIS > ordonna qu’il scroit délivré par leslntendans des Fi-nances au commencement de chaque année un état du prix des ventes qu’ilsauroient à recevoir ; les premiers Pourvus furent Denis Bodin Sc FrançoisMaillard qui turent reçus à la Chambre des Comptes, les 4 de May Sc 12Juillet IS 7 S > ^° rs dî donnerent caution de dix mille livres; il leur futattribué trois cens livres dégagés, douze deniers pour livre de taxations, avecpouvoir de commettre aux recettes particulières des Bois, Sc en recevoir leprix Sc les cautions des Marchands Adjudicataires des ventes qui seroient con-traints au payement de leurs adjudications, en vertu de leurs contraintes. Etau mois de Juin 1576, il fut créé deux Contrôleurs Généraux des Bois, auxgages de mille livres chacun , à la charge d’exercer en personne , Sc de dres-ser leur contrôle selon la forme prescrite par l’Edit de Moulins en Septem-bre Sc Octobre iy8i , May 1587 Sc 1 y 89 , Sc May 1639. il fut créé desReceveurs Sc Contrôleurs Généraux Sc Particuliers , anciens Sc alternatifsdes Bois , qui furent tous supprimez par Edit du mois d’A oût 1669 , aprèsquoi la recette du prix des ventes des Bois fut de nouveau commise auxReceveurs Généraux des Finances qui en firent la recette jutques au moisd’Avril i68y > qu’il fut créé un Receveur Général des Domaines en chaqueGénéralité, avec attribution de faire la recette du prix des ventes ordinairesSc extraordinaires des Bois , Sc par Lettres Patentes du 20 Novembre íuivantil lui fut attribué six deniers pour livre de toutes les ventes qui seroientfaites dans les Bois Sc Forêts de Sa Majesté , Sc des restitutions qui seroientadjugées pour dégradations desdits Bois ; & par Edit donné au mois de Dé-cembre 1689, il fat créé deux Contrôleurs Généraux des Domaines Sc Bois