Martelage et Vente de Bois: 86-

Uter, qui avoit uercé ^adjudication , ne fût pas admis au tiercement, fur l’oo-jection que l’on faisoit qu’il avoit des parens Officiers de la Maîtrise, leditJoiybo.s n’en ayant point, il o droit le même tiercement Sc requeroit d’y êtrereçu en son lieu Sc place ; qu’au lieu d’y ílatuer ces Officiers avoient par Sen- ■tence pur défaut d u lendemain 19 Novembre, ordonné que fans avoir égardau prétendu tiercement de Crosnier non enregistré au Greffe de la Maîtrise ,

Sc attendu qu’il étoit beau-frere du Garde-Marteau <$c cousin germain de l’Inf- -pecteur de la Maîtrise, Sc ne pouvoit, suivant l’Ordonnance , tiercer , dou-bler , ni prendre part aux ventes, ^adjudication seroitexécutée, Sc que lescaution & certisicateur offerts par les Intéressez en la Glacerie , seroient reçusSc seroient leurs fournissons eir y appellant le Procureur du Roi , « 5 c le Su-pliant pour le conlentir ou dire moyens de refus, signifié le 2s Novembre.-J_,e 1 8 du même mois Crosnier avoit signifié aux Intéressez à la Glacerie audomicile, & parlant à Pierre Fouquet leur Procureur , qu’il étoit Appelantde-la Sentence contre lui rendue le 19 pour les torts «Sc griefs qu’il déduiroit-en tems < 5 c lieu , néanmoins les Officiers avoient reçu les cautions , Sc les In-téressez avoient commencé la coupe des Bois fans avoir fait apparoir du cer-tificat du Supliant, portant qu’il fût content des cautions ; le sieur Watier,Garde-Marteau , faisant ses visités , avoit trouvé le même jour 28 Nòvembie'le. Contrôleur de la Manufacture des Glaces, avec grand nombre d’Ouvriersen la Foret, qui avoit dit qu’il alloit les mettre en œuvre pour abatte les ar-bres adjugez ; ledit sieur Garde-Marteau avoit fait défenses d’abbatre , ne luiayant point été mis en mains le'confentement du Receveur de la solvabilité’des cautions , aux termes de l’Ordonnance; ce Contrôleur, fans avoir égardà ces défenses, avoit obligé les Ouvriers d’abatre, disant qu’il prenoit surson compte ce qui en pouvoit arriver-, & que ces défenses de couper éto entpure vexation , dont ledit sieur Garde Marteau avoit dressé Procès-verbal, àfin que le Procureur du Roi pût prendre telles conclusions qu’il jugeroit àpropos contre le Contrôleur de la Manufacture S: les Ouvriers ; que ce récitdu fait faisoit connoître l’affectation avec laquelle ^adjudication avoit été-faite, le tiercement & l’ostre du tiercement refusez, la réception d’une eau- -tion prohibée par l’Ordonnance reçue, Sc enfin la coupe & ('exploitation'faite Sc tolerée tans voir le certificat du Supliant, portant qu’il fût contentdes cautions , qui éteient autant de nullitez Sc contraventions à l’Ordonnancede 1669. A ces causes ,. requeroit le Supliant qu’ii plût à Majesté y pour-'voir , ainsi qu’il jugeroit à propos. Vû ladite Requête Sc les pièces y jointes, ■ .ensemble la Requête d’Antoine Jolybois, à ce que pour les causes y conte-nues, il plût à Sa Majesté, fans s’arrêter à la Sentence de la Maîtrise de la 1Fere du 19 Novembre 1712 , ni à tout ce qui s’en est ensuivi > ordonnerque la vente des Bois en question seroit de nouveau publiée sar l’offre faite ► 'dans lc lendemain midi par Crosnier, de póoo livres, laquelle offre le Su-pliant avoit auffi faite le .18 Novembre , & réitérois, pour être ensuite laditevente adjugée au plus offrant & dernier enchérisseur en la maniéré accoutu- -mée : Oai le rapport d u sieur Desinaretz, Conseiller ordinaire au Conseil ;Royal. Contrôleur Général des Finances : Le Roi en son Conseil,*..tassant droit fur le tout, fans s’arrêter à la Sentence de la Maîtrise particu- >-lierç des Faux Sc Forêts de la Ferc du 19 Novembre 1712 , que- Sa'Mi»u-