Marteiace et Vente de Bois; §7,
il semble qu’il servir de 1’interèt du Roi que toutes sortes de personnes fussent reçues áencherir ses Bois ; mais d’autre, 1 part, si des personnes puislantes étoient admises auxenchères, la crainte de se les attirer à dos empecheroit plusieurs personnes d’entrer enconcurrence avec eux.
D’ailleurs, lors de la reddition des ventes combien de ménagemens les Officiers desMaîtrises n’auroient-ils pas pour eux? Ce sont ces raisons qui ont donné lieu à la dispositionde cet article.
Article XXII.
Défendons pareillement aux Officiers de nos Forêrs ôcChasses, tant ceux des Maîtrises où se feront les ventes, quetous autres de quelque Département qu’ils soient, fans dis,tinction, ôc à leurs enfans , gendres , frétés, beaux - frétés ,oncles , neveux ôc cousins germains , de prendre part auxadjudications, soit comme Parties principales, Associez, plei-ges ou cautions, à peine contre les Officiers Adjudicataires dcconfiscation des ventes, ôc privation de leurs Charges, d'amen-de arbitraire , ôc d’être banis du ressort de la Maîtrise où ils se-ront leur résidence ; ôc contre leurs parens ôc alliez de pareillepeine de confiscation ôc d amende arbitraire.
L Es Ordonnances rapportées fur le précédent article ont aussi défendu auxOfficiers d’adjuger les ventes à aucuns de leurs parens ; par Arrêt desJuges ea dernier jesiort du i 3 Août i $66 , ôc de la Chambre de Réforma-tion de Normandie des 22 ôc 28 Novembre 1578,7 Mars 1579, ôc 22Octobre 1584 » article 16, pour la Forêt de Rouvray, des mêmes Jugesen dernier ressort du 17 Novembre 1587 ; Arrêt du Parlement du 4 Aoûtiyp 3 ; Règlement de la Table de Marbre pour Baugency du 7 Août iyp8,article 7 ; Ôc Arrêt desdits Juges du 22 Août 1611 pour la Forêt de SaintDizier, il est défendu aux Officiers des Eaux ôc Forêts d’encherir les ventes ,d’être Cautions ni Associez, d'y avoir aucune part ni portion d’icelles, ôcde recevoir leurs enfans , gendres, frères , beaux-freres, oncles, neveux,cousins germains ôc issus de germains, parsonniers , Associez ou Caution, oude les prendre ou faire prendre par leurs Serviteurs , Domestiques, ni autrespersonnes interposées , directement ou indirectement, ni d’être cautions deleurs parens, ôc d’accepter aucun transport de ventes dé bois ou de partie d’i-celles , à peine de confiscation defdites ventes, de leurs Offices, ôc d’amendearbitraire.
Dans ce cas il a été rendu un Arrêt au Parlement , lors séant à Tours, le4 Août 1793, contre Martin Couste , Verdier pour l’Archevêquede Tours,qui le suspendit pour six mois de l’exercìce de son état de Verdier , le con-damna en cent écus d’amende envers le Roi, & les Marchands Ventiers cha-cun en cinquante écus applicables au pain des Prisonniers de la Conciergerie &réparation du Palais , déduction faite du tiers au Sergent Collecteur pour sondroit, ôí à tenir prison jusques à plein & entier payement defdites sommes,,