t - j 2 Tit. -XV. De l’Assiete, Balivage;
sans pour ce encourir par eux aucune note d’infanne , a caule desdites amen-des , avec défenses de fe rendre directement ou indirectement Adjudicataires»soit auparavant ou après les ventes . & au Procureur à Roi de le souffrirni permettre fous quelque prétexte que ce soit.
Par Arrêt des Juges en dernier ressort du 21 "Mars 1 597 le Verdier deMontrichard fut privé de son Office , Sc déclaré incapable d’en jouir à l’ave-nir , pour avoir exploité des ventes dans ladite Forêt.
L’exécution des peines portées par cet article doit être ordonnée parles mêmes rai-sons qui ont été rapportées lur l’artide 11 , & encore parce que les Officiers , dans les oasdont il est parlé en cet article , doivent être considérez comme Concussionnaires & Pré-varicateurs.
î Quelle faveur-ne trouveroient pas dans les Maîtrises les Officiers d’une autre Maî-trise , & les parens & alliez des Officiers qui font en place , & combien les intérêts duRoi n’en soussriroient-ils pas s’il n’avoit pris les précautions de les exclure , soit commeAdjudicataires ou comme leurs Associez ! Mais cette défense demeureroit souvent inutileji lé Roi n'avoit pas attaché de sortes peines à la contravention.
Art 1 c l e XXIII.
L e s Marchands Adjudicataires, ni autres Particuliers de quel-que qualité que ce soit , ne pourront faire aucunes aíTocia-- rions sécrétés , ni empêcher par voyes indirectes les enchèresfur nos Bois; &<où ils fe tiouveroient convaincus de mono-pole ou complot «oncerré entr’eux par paroles ou par écrit denc point enchcrir les uns fur les autres : Voulons qu’outre laconfiscation des ventes ils soient condamnez en une amendearbitraire qui ne pourra être au-dessous de mille livres, & banisdes Forêts.
C Et article est conforme aux Ordonnances d*Avril 1 708, Janvier 1 7 18-,article 1 3 , Mai 1720 , article 8, qui défendent toutes monopoles, in-telligences, compagnies, associations secrettes, qui sont causes que les ventesdes Forêts font adjugées à vil prix, soit parpromesse deiaisser partie d’icelies ,-don , paction ou autrement, Sc d’empêcher, détourner Sc d’émouvoir di-rectement ni indirectement ceux qui voudront mettre prix &-enchere , ceuxaufquels elles sont adjugées, étant tenus de les exploiter Sc user, fans en pou-voir faire cession ni transport depuis le premier achat qu’ils en auront fait, tantdu Roi que des Particuliers ; à Poccasion de monopole voyez la Loi Un. C. demonop . D . Ambros. 3 , ojfic. cap. 6 , Sc ce qu’a notre Goth. fur la Loi Juftif-fime. D. de adil. ediU. prtus de Demóft. i n gens miraculum fi idem mercator in-dufirius videatur & probus.
Les Officiers de la Maîtrise particulière de Senlis ayant été informez quePierre Leguillier Sc François Lantonne Sc conforts, Marchands de bois,» voient fait une société sécrété ,-portant promesse de ne point encherirlesun- S