874 Tit. XV. De l*Assiete> Balivagej.

soixante livres au Gardien établi aux Bois pour cinquante journées ; quatre-vingt-cinq livres dix fols au Maître Particulier pour le rembourser de ses dé-boursez à son Avocat, Procureur & autres dépenses à Paris , pour défendrefur les informations des Accusez en son nom, & avoir fait exprès quatre voya-ges à Paris ; quarante-quatre livres au Procureur du Roi pour le rembourserde pareils déboursez & voyages faits par ordre du sieur Procureur Général ;trois cens cinquante livres au Lieutenant de la Maîtrise pour voyages à Parisau sujet de l’affaire ; quarante livres au Geôlier, & Concierge de la Maîtrisedix livres, revenantes toutes lesdites sommes à celle de deux mille livres ; Scd’autant que cette somme étoit actuellement ès mains du sieur Amelon , Re-ceveur des Bois de la Généralité de Paris , Sc qu’il faisoit difficulté de la payer& distribuer aux Suplians , suivant l’é at arrêté par ledit sieur le Feron le ioFévrier 1701 , jusqu’à ce qu’ils l’eussent ainsi fait ordonner par Arrêt, Scqu’il étoit juste de les rembourser de leurs déboursez & vacations en ce Pro-cès qui étoit uniquement pour les intérêts du Roi, y ayant des condamnationsconsidérables à son profit. A ces causes, requeroient les Suplians qu’il plût àSa Majesté ordonner qu’ils seroient incessamment payez des sommes à euxtaxées par l’état arrêté par ledit sieur le Feron le 10 Février 1701 pour lesrembourser des frais & payer des vacations employées à faire & juger le Pro-cès ausdits Leguillier, Lantonne & consorts , montant au total à deux millelivres, à ce faire ledit sieur Amelon, Receveur, contraint comme dépositai-re ; ce faisant > déchargé. Vû ladite Requête Sc les pièces y jointes : Oui lerapport du sieur Chamillart, &c. Le Roi en son Conseil , ayant égardà la Requête , a ordonné que ladite somme de deux mille livres adjugée àSa Majesté par Arrêt du Parlement de Paris du 30 Avril 1700 , pour dom-mages Sc intérêts contre les nommez Leguillier, Lantonne Sc consorts, ferapayée aux Suplians , suivant la distribution qui en a été faite par l’état arrêtépar ledit sieur le Feron, Grand Maître des Eaux Sc Forêts du Département deSoistons & Senlis, le 10 Février 1701 ; à quoi faire ledit Amelon , Rece-veur des Bois de la Généralité de Paris, contraint comme dépositaire ; ce fai-sant déchargé , Sc ladite somme sera passée & allouée en dépenses en les état& compte de la présente année. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Ver-sailles le trois May mil sept cent un. Signé , D u J A R d i n.

M. Begon, Intendant de Justice , Police & Finances de la Généralité de faRochelle, des Fortifications & de la Marine à Rochefort, si connu dans larépublique des Lettres, t"; dont la mémoire fera toujours chere aux Peuplesde cette Généralité, dont il a été Intendant pendant plus de vingt-trois ans ,prit occasion de cet a-ticle pour condamner des Marchands de bois du Portde Rochefort en une amende de mille livres, pour avoir par monopole em-pêché de porter à fa juste valeur la vente qu’il faisoit d’une touche de navirepour dépecer, laquelle somme il leur fit payer sans déport, applicable à l’IIô-pital des Orphelines dudit Port, fondées par Madame son épouse, dont lapieté <Sc.la charité étoient exemplaires.