Martelage et Vente de Bois.Article XXIV.

S?L

ISA djudicataire ne pourra avoir plus de trois ajsociei, les-quels il fera tenu de nommer au Greffe de la Maîtrise dans la hui-taine de Padjudication ; ensemble y mettre une expédition dutraité de leur association , ôc d’y faire lui & ses associez leur sou-mission de satisfaire à toutes les charges de ^adjudication, à peinede mille livres d’amende contre lui,Sc de déchéance de la sociétécontre les associez.

T Rois afociez.. L’article 13 de POrdonnance de Janvier 1 y 18 permet-tent aux Marchands de s’associer jusques au nombre de trois ou quatreen chaque vente, pourvu que ceux qui s’aíTocieroient jusques audit nombres’y nommassent & se fissent enregistrer dans le second jour des enchères ; maispar cet article ils ne font tenus de les nommer que dans la huitaine de Pad-judication.

Par Arrêt des Juges de la déformation de Normandie, rendu contre lenommé Enette, Marchand de Monfort, du 17 Novembre ïj 8 j, il est dé-fendu à tous Marchands de prendre cestìon & transport des ventes , & auxOfficiers de le souffrir, & il est dit qu’ils pourront s’associer seulement jus-ques au nombre de trois ou quatre, à la charge de les nommer & faire enre-gistrer au Greffe dans le tems porté par l’Ordonnance , fur peine contre lesMarchands de confiscation de leurs ventes , & contre les Officiers de priva-tion de leurs états.

5 I.a derniere clause portée par cet article a été mise pour que les Associer tiennent lamain à ce que leurs Societer soient enregistrées au Greffe de la Maîtrise , la as quoi ils endemeurent déchus.

Article XXV.

Il fera libre aux Marchands de renoncer à leurs enchères auGreffe de la Maîtrise dans le lendemain midi du jour de l'adjudi-cation,en le faisant signifier dans cet intervale au précédent En-chérisseur , au domicile par lui élu , & au Receveur auquel ilspayeront comptant leurs folles enchères.

5 Suivant la disposition de cet article le pénultième Enchérisseur n’eíl pleinement dé-chargé de son enchère qu'après que les vingt-quatre heures accordées à 1 Adjudicataire pourse départir de son adjudication , sont écoulées.

En accordant à ^Adjudicataire vingt-quatre heures pour se résilier,le Roi n’y perd rien ,au moyen de la nécessité qu’il lui impose de payer siir le champ le montant de sa folle-,enchère , & au précédent Enchérisseur de suivre celle qu’il avoir faite à la forme de l’ar-tride qui suit.

S S s s s ij