r 76 Tir. XV. De l’Assiete; BalivageArticle XXVI.

iVu cas qu’il y ait révocation d’encheres,les précédens Enchéris-seurs seront graduellement & successivement subrogez aux lieux& places de ceux qui auront révoqué leurs enchères ; & toutespersonnes qui enchériront , seront tenues d'élire domicile aulieu où les adjudications feront faites, tant pour la validitédes actes qui doivent suivre ^adjudication , que pour l'exécu-tion de leurs enchères , révocations & adjudications , tierce-mens & demi-tiercemens, & de tous autres actes qu’il fera néces-saire de faire ; & à faute d’en élire, les assignations leur. se-ront faites au Greffe de la Maîtrise , qui seront réputées valables..

f La précaution de valider les assignations données au Greffe de la Maîtrise à ceux desEnchérisseurs qui n’auroient point fait d élection de domicile, étoit nécessaire pour que lesréglés prescrites , au cas qu’un ou plusieurs Adjudicataires se départent de leur adjudication ,puissent cire suivies dans le court délai fixé par l’article i j.

Article XXVII.

S-i le Marchand Adjudicataire fe désistoit de son enchère ôcrenon-

çoit à la vente j il fera arrêté jusques à ce qu’il ait payé ou don-né bonne caution de fa folle enchère , ôt la vente retourneraau précédent Enchérisseur, & successivement de l’un à l’autre, Tainli qu’il a été ci-devant prescrit..

C Es trois articles contiennent à peu près ce qui est porté par l’article 7du titre des charges ordinaires des Ventes , de l’instruction fur le faitdes Eaux Sc Forêts de Defchatiffourt, page 208, avec cette différence qu’ilveut que les Enchérisseurs aillent fçavoir au Greffe si les ventes leur font re-tournées par le moyen des renonciations qui pourroient avoir été faites ;comme il pourroit arriver que telles renonciations fe feroient à la main& de concert entre les Marchands , il estime que le plus (Tir est d’obli- -ger les Enchérisseurs de nommer fur le champ leurs Cautions , qui nedoivent pas être reçus s’ils ne font rçffeans , iblvables .& domiciliez furles lieux.

5 Cet article contient un adoucissement à la disposition de l’article is , en ce qu’on.fecontente que l'Enchérisseur qui renonce à son enchère donne bonne & suffisante caution,de payer sa folle-enchere , au lieu que l’article r; exige que le payement en soit fait surle champ. La contrainte'par corps prononcée par cet article est de réglé ordinaire dan* »fous les faits de commerce, & encore plus dans les ventes qui fe son t par autorité de Justjçe. .