Martelage et Vente de Bois; 877Article XXVIII.
£, E S adjudications seront signées fur le champ par le Marchand,Grand Maître , ou celui qui aura fait J’adjudicarion, en-semble par le Maître Particulier , notre Procureur & les au-tres Officiers des Maîtrises, fur le registre du Greffier, im-médiatement au bas de 1 acte , & fans qu il soit laissé aucunblanc entre la fin du texte de l’Adjudication & les signatures ,& seront chacun des feuillets fur lesquels seront employéesles réceptions d’encheres & adjudications ,, paraphez par leGrand Maître..
P Ar les Ordonnances de Juillet 1376 , article 13 , Septembre 1376,article 11 , Mars 1388, article 14., Septembre 1402 , article 14 ,Mars isJs , article 3 t , il est ordonné aux Officiers, lors de Padjudi-cation des ventes , d’atíiirer les Marchands qu’il ne se feroit aucune ventependant l’exploitation de celle qui leur auroit été adjugée, & qu’il ne leur se-roit donné aucun empêchement qui les en détournât, & cela parce qu’il yavoit des Marchands qui ne s’en rendoient Adjudicataires que par cette raison ;comme ['Ordonnance de 1373 a réduit tous les Bois futays en coupes ordi-naires & réglées, on ne sçauroit présentement leur faire cette promesse , par- •ce que chaque année il s’en fait une vente dans chaque Forêt.
A'rticle XXIX.
Ees Marchands Adjudicataires feront tenus dans la huitaine:du jour de l’adjudication , avant commencer Pusance des ven-tes , de donner bonne & suffisante Caution & Certificateur ,.qui seront reçus par le Receveur , & à son refus par le Maî-tre & notre Procureur, lesquels s’obligeront solidairement depayer ès mains du Receveur de nos Bois, s’il y en a, ou du Do-maine , le prix principal en deux payemens égaux qui feront rfaits dans les tems portez par le cahier des charges, & outre •de satisfaire aux autres charges, clauses ôc conditions y m en- -tionnées..
G Et article est conforme aux Ordonnances de Juillet 1376 , article iy,,Septembre , article 11 , Mars 1388 , article 14, Septembre 7402 ,article 14, Mars 1313 , article 3 1 , avec cette différence qu’autrefois P Ad-judicataire n’étoit tenu que de donner caution qui s’obiigeoit solidairement.un seul pour le tout, comme pour les propres deniers & affaires du Roi,tant du.payement, que des autres charges: au lieu que par cet article Içí s
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