tpo Tit. XV. Del’Assiete, Balivaôe;

cation les Marchands pourront entrer en leurs ventes & les exploiter, fans ctre-tenus d’avoir d’autre permission & congé des Officiers, & cela pour empê-cher l’exaction que quelques Officiers vouloient faire fur les Marchands , enles assujettissant de prendre leur permission Sc congé pour couper , quoiqu’ilftt suffisant qu’ils eussent retiré un certificat du Receveur qu’on appelle enquelques Forêts billet de jouissance, parce qu’il contient mandement auxSergens à garde de laisser jouir & entrer les Marchands en exploitation deleurs ventes; & en d’autres endroits billets d’entrée ; les droits en ont étéreglez par les Arrêts du Conseil d’Etat rapportez sur l’annotationdel’articlei j de ce titre.

II pafoît par l’Edit de création des Offices d’Inspecteurs créez dans chaque-Maîtrise par Edit du mois de Mars 1706, que les Officiers étoient dansl’usage de percevoir un droit pour la mise de possession des Adjudicatairesdans leurs ventes, Sc que ce droit a été fixé à la somme de neuf livres pourchaque vente, Sc particulièrement attribué aufdits Offices d’Inspecteurs.

Article XXXVI.

A P R e’s que les Marchands auront fourni leurs Cautions ôcCertificateurs, le Receveur leur donnera ses certificats pour.les représenter & faire registrerau Greffe sans frais , dont uneexpédition fera mise ès mains des Gardes-marteaux aufquelsôc aux Officiers nous défendons de souffrir qu’aucunes coupessoient commencées, qu’ils n’ayent vu ôc fait registrer le certi-ficat du Receveur, à peine d’en répondre en leurs propres ôcprivez noms..

I L est défendu par l’art. 33 de l’Ordonnance de Mars ryiy, aux Adjudica-taires de commencer l’ufance des ventes qui leur auront été adjugées ,qu’ils n’ayent baillé caution Sc qu’il n’en soit apparu certificat aux Officiersqui en ont fait l’adjudication , à peine d’en répondre en leurs propres Sc pri-vez noms; aujourd’hui les Marchands non-feulement ne sont pas obligez dele faire voir aux Officiers, ils ne le sont pas même de le faire enregistrer auGreffe de la Maîtrise, maìsils ne peuvent entrer en exploitation de leurs ven-tes, qu’ils n’en ayent été mis en posseffion par les Inspecteurs des Eaux ScForêts dans les lieux où il y enad’établìs, Sc où il n’y en a pas, par le Maîtreparticulier à qui ce droit seul appartient.

Leî Officiers de la Maîtrise de Chizé Sc le Receveur lors en Charge ayanttoléré que le nommé Boisdron exploitât les ventes qui lui avoient été adjugéesdans les Forêts de Chizé & Aulnay pour l’année 1686, fans avoir fourniCaution Sc Certificateur : Par Arrêt du Conseil d’Etat du 14. Février 168B,il leur fut ordonné de rapporter entre les mains de M. Pelletier lors Contrô-leur Général des Finances, dans un mois pour tout délai du jour de la signi-fication qui leur seroit faite dudit Arrêt, les actes de bonne Sc suffisanteCaution , Sc Certificateur que ledit Boisdron étoit obligé de fournir pour ladite.