Martelage et Vente de Bois. - gpt

adjudication, sinon & à faute de ce faire, Sc ledit tems passé , iefdits Offi-ciers & Receveurs scroient tenus solidairement en leurs propres Sc privernoms , avec ledit Boifdron , au payement du prix defdites adjudications, 6Cà ce faire contraints comme pour les propres deniers Sc affaires de Sa Majesté,Sc enjoint aufdits Officiers Sc Receveur d’exécuter cet article au pied de lalettre.

Les Trésoriers de France de Moulins ayant voulu entreprendre fur la Ju-risdiction des Eaux Sc Forêts de la Maîtrise parti.uliere de Montma ault, envoulant reglerdes contestations survenues entre des Marchands Adjudicatai-res & leurs Associez , Subrogez, Cautions Sc Certificateurs, pour \ entes debois faites en ladite Maîtrise, par Arrêt du Conseil d’Etat du 2 Octobre1688 , l’Ordonnance desdits Trésoriers a été cassée, avec défenses à eux &tous autres d’en rendre de pareilles à l’avenir, & d entreprendre aucune Jurit-diction contentieuse au préjudice des Officiers des Eaux 6c Foiêts, à peinede nullité, cassation de Procédures, Sc de tous dépens, dommages Sc intérêts.

Extrait des Registres du Conseil d’Etat.

L E Roi étant informé des entreprises que font les Trésoriers de Francede Moulins fur la Jurisdiction oidinaire des Officiers de la Maîtrise par-ticulière des Eaux & Forêts de ?.lontmarault, Sa Majesté se feroit fait repré-senter cn son Conseil les Ordonnances rendues au Bureau des Finances deMoulins, les 28 Avril, 2) May, Juin Sc s Juillet 16SS, par lesquellesIefdits Trésoriers de France ont non teulemeu» -n,repris fur la Jurisdictionde ladite Maîtrise, en voulant reg er des contestations lurwi. u .o .„ tr . ^Marchands Adjudicataires des Bois , leurs Associez, Subrogez, Cautions ScCertificateurs, pour raison des ventes faites en ladite Maîtrise ; mais encore ilsont condamné le Maître particulier Sc le Procureur du Roi solidairementavec Iefdits Adjudicataires au payement des sommes restantes à payer du prixdes adjudications defdites ventes de bois avec dépens. Ensemble les Jugemensrendus au Siégé de ladite Maîtrise, les 17 May Sc 1 q. Juin audit an, parlesquels il est ordonné que l’état du Roi fera exécuté par les Adjudicataires,leurs Cautions Sc Certificateurs , selon sa forme 6c teneur, conformément a ti-que! ils payeront incessamment au sieur de la Croix , Receveur général desFinances de la Généralité de Moulins, Sc Commis à la recette des Bois, lessommes par eux dûes. Et en conséquence ordonné que ur les différends quifont entre Iefdits Adjudicataires , leurs Cautions, Certificateurs, Associez ScSubrogez pour le fait des Bois en leurs adjudications, circonstances Sc dé-pendances , ils procéderont en ladite Maîtrise , avec défen es à eux d> faireaucunes poursuites ailleurs , ni de mettre les Ordonnances rendues au Bureaudes Finances de ladite Généralité de Moulins à cet égard à exécution, notam-ment celle du 28 Avril dernier, qui a réglé les Parties fui leur contestationpour ^exploitation des ventes de ladite Maîtrise, à peine de nullité, cinq censlivres d’amende déclarée encourue en cas de contravention , Sc de tous dépens,dommages 6c intérêts. Et ces sortes de confi ts causant le détriment des Su-jets de Sa Majesté, & le retardement de son service, 6c voulant y pour-vois : Oui le rapport du sieur 1 e Pelletier, Conseiller ordinaire au Conseil

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