XXVI
INTRODUCTION.
Tableau comparatif, par région, des reccnccmenls faits en 1831 et 1836.
RÉSULTATS
en 1831.
en 1836.
AUGMENTA-
TION.
Région du centre.
5,677,110
5,989,291
303,180
Région du nord-est.
8,024,911
8,241,238 •
226,337
Région du sud-est... ..
6,463,527
6,681,709
218,082
Région du sud-ouest..
5,897,824
0,017,337
118,703
6,497,562
6,611,333
113,672
Totaux.
32,560,934
33,540,908
979,974
Enfin, si nous jetons un coup d’u'il sur les formes de celle po-pulation , nous y voyons encore île plus grandes diversités «letaille, de force, de tempérament, de teint, de couleurs. Comme ilserait trop long, pour notre but, d’entrer dans des détails quel-conques à ce sujet, nous nous bornerons h dire, qu'il résulte desdifférents rapports des conseils de révision : qu'aimée moyenne lequart envivon des jeunes gens appelés par la loi du recrutementsont, réformés pour l’exiguité de leur taille. Ce déficit considérableporte pour les trois quarts sur le Midi et certaines contrées ducentre. La force physique, s’appréciant généralement il la taille,on peut se faire une idée de ce qu’elle est pour tout le royaume.
§ 2. Colonies, leur population.
Du puissant empire que la France avait formé en Amérique , il nelui reste plus, dans les Antilles , que la Guadeloupe , la Martinique etleurs dépendances (les Saintes, la Désirade, Marie-Galante, la par-tie sud de Saint-Martin ), et la Guyane française sur le continentde l'Amérique méridionale.
Sur les côtes occidentales de l’Afrique , les établissements duSénégal ; Bourbon, dans l’Océan indien ; dans l'Inde , le gouver-nement de l’ondiebéry, composent ses autres colonies. Ces colo-nies, qui sont en dehors de la constitution administrative duroyaume, pourvoient, la plupart par leurs propres moyens, àleurs dépenses.
Une conquête récente lui donne lieu d'espérer, sur les côtes nordde l’Afrique , à portée de la métropole, une colonie plus puissanteet plus sûre. Le traité de la l'affiia, ou du 30 mai 1837, a déjà déter-miné en partie l’emplacement qu'elle occupera. Parce traité, lecher des Arabes reconnaît la souveraineté de la France en Afrique .La France conserve, dans la province d’Orau, les villes de Mosta-ganem, Masagran et leurs territoires , celles d(Iran et d’Arzew,plus un territoire limité; et dans la province d’Alger , Alger , leSahel , la plaine de la Mitidja , et un territoire l'enfermant les villesde Blida et de Coleah.Kien n’est décidé (punit à la province deConslantine. I.’émir des Arabes administre celle de Tittery.
Les chiffres de la population des colonies étaient , en 1831, pourcelles d’Amérique de 10,501 hommes libres et de 212,750 esclaves ;pour les établissements du Sénégal , de 2007 libres et de 11,100 es-claves ; pour Bourbon, de 27,015 libres et de 78,285 esclaves ; poul-ie gouvernement de Pondichéry , de 12,000Européens,de 1250 topas(métis) eide 118,000 Indiens. 11 n’a pas encore été fait de dénom-brement dans les possessions du nord de l’Afrique .
§ 3. Constitution politique actuelle.
La constitution politique de la France est réglée par la Charteconstitutionnelle, promulguée le 11 août 1830, et jurée par lespouvoirs de l’Etal ; celte charte établit le droit publie des Français ,les formes du gouvernement. En voici les principales dispositions.
Les Fi-aucais sont tous égaux devant la loi, et également admis-sibles à tons les emplois civils et militaires, professent leurs cultesavec une égalé liberté, et ont le droit de publier leurs opinions ense conformant aux lois. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; la jus-tice se rend en son nom ; les juges, institués par lui, sont ina-movibles ; il a seul la puissance exécutive, commande toutes lesforces militaires, traite au dehors de la guerre, de la paix et desintérêts généraux de commerce ou d’alliance. Il partage la puis-
sance législative avec deux grandes assemblées nationales: l'une,la chambre des pairs , dont les membres sont par lui nommés àvie et choisis dans certaines classes de fonctionnaires publics ;l’autre, dont les membres sont choisis pour cinq ans par les col-lèges électoraux, parmi les Français Agés de trente ans accomplis,et payant 500 francs de contributions. Les collèges électoraux sontcomposés de Français ayant au-delà de vingt-cinq ans et payant‘200 francs de contributions : ils s’assemblent sur la convocationdu roi. Les deux chambres sont réunies chaque année pour voterles impôts, discuter et voter ou rejeter les projets de loi qui leursont soumis, soit au nom du roi, soit parleurs membres respec-tifs. Nul impôt n’est exigible, nulle loi n’est valable comme tellequ’après avoir été votés librement par la majorité des membres del’une et de l’autre chambre, et sanctionnés par le roi.
Celui-ci prépose, à l’exécution des lois et aux diverses branchesde l’administration, des ministres responsables envers les cham-bres. Leur nombre varie; on en compte aujourd'hui huit : les mi-nistres des affaires étrangères , de la marine et des colonies, de laguerre, de l’intérieur, du commerce et des travaux publics , desfinances , de l'instruction publique, de la justice et des cultes; ilsforment le conseil des ministres, présidé par l’un d’eux , désigné àcet effet par le roi.
Les ministres sont aidés dans leurs travaux parle conseild’État,qui élabore les projets de loi (pii doivent être soumis aux chambreset ceux d’ordonnance qui doivent être soumis au roi ; cc conseilconnaît en outre de toutes les affaires contentieuses de toutes lesadministrations, des conflits entre l’autorité administrative et judi-ciaire.
§ \. Division administrative générale.
Avant la révolution de 1789, la France était divisée géographi-quement en trente-deux gouvernements; mais en fait, elle formaitquarante-un gouvernements généraux administrés par des gou-verneurs généraux, cl divisés en prov inces administrées par deslieutenants généraux : parmi ces provinces, il y en avait de privi-légiées, (pie l’on nommait pays d’état ; elles votaient et répartis-saienl elles-mêmes leurs impôts; on en comptait sept : l’Artois, laBourgogne , la Bretagne , la Comté , le Languedoc , la Provence, leRoussillon. Il existait entre les provinces, et leurs subdivisions,maintes nul res différences , dans la position administrative.
En 1790, l’assemblée nationale, voulant faire disparaître ces dif-férences (pii nuisaient aussi bien à l’imité de l’action du gou-vernement qu’à la nationalité française , divisa la France endépartements, qui prirent chacun leur nom de quelque grandecirconstance physique. Ges départements furent divisés en districtsceux-ci en cantons, les cantons en continuités. Les districts n'exis-tèrent qu'une année; et, après divers changements dans leuradministration, les départements lurent, en 1800,divisés en ar-rondissements communaux. La division en cantons et communessubsista Des préfets furent mis à la tête de l’administration cen-trale dos départements, et l’on appela chef-lieu de département oude prélecture, la ville qui fut, dans chacun de ceux-ci, désignéepour être leur résidence. Des sous-pté/iis administrèrent les ar-rondissements, et l’on appela chef - lieu (l'arrondissement ou desous-pt éfcclurc , la ville de l’arrondissement désignée pour être lesiège de leur administration. Dans cetle désignation des villes , onobserv a aussi bien la position (pie l'importance île celles qui furentchoisies.
L’organisation administrative intérieure du département , leplus ou moins de pouvoirs dos préfets, ont varié. Nous allons ex-poser ce qui existe aujourd’hui.
Les électeurs communaux, composés de tous les contribuablesdes communes , payant au-delà de la somme de 200 francs, et decertaines classes de fonctionnaires publics, présentent à la nomi-nation du roi, ou du préfet, selon l'importance de leur commune,les candidats parmi lesquels sont choisis les maires et les adjointspréposés à l’administration des communes.
Les maires et les adjoints, dont les fonctions sont gratuites,prennent le nom général A’ofjlcicrs de l'état ciril , parce (pie leurfouet ion principale est de présider à 1’. lut civ il des Français , c'est-à-dire de constater civilement les naissances, les décès , et d'unir,au nom de la loi civile, les Français des deux sexes qui satisfontaux condition*) exigées. Dans leurs fonctions administratives,comme la police générale de la commune, de ses biens, doses