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savoir : i° que l’on 11e ferait aucun emprunt que lorsque les lettres-patentes auraient ëtë enregistrées au parlement ; 2 0 que la provinceaurait en second ordre après les prêteurs hypothèque sur les biensdes propriétaires du canal et sur ses produits, de préférence à tousautres ; 3° que les deniers provenant des emprunts seraient portés àla caisse de la province, et que les dépenses se feraient sur les ordon-nances des Elus; 4° qu’on accordait aux propriétaires a5,ooo livrespar an pour leurs frais et dépenses ; 5° que les travaux seraient dirigéspar un ingénieur nommé par les Elus, et qu’en cas de contestationsentre les propriétaires et l’ingénieur elles seraient jugées par lesditsÉlus, qui nommeraient de plus un commissaire pour surveiller toutela besogne, faire faire les adjudications parelevant lui, et rendre 1compte à la chambre du progrès des ouvrages et des contestationsqui pourraient survenir.
G 0 Que le canal serait construit d’après les plans du sieur Gauthey,excepté qu’au lieu d’un simple chemin de hallage depuis Chagny àParay , il serait construit une route de 6,5 mètres de largeur.
7 0 Que lorsque le canal aura été rendu navigable, les propriétairesnommeront un receveur général et des receveurs particuliers de sesproduits, mais que les uns et les autres seront agréés par les Élus, etverseront les deniers dans la caisse du trésorier de la province.
8° Que les droits à percevoir seront fixés à 2 5 c. par lieue par4qo kilogrammes de marchandises, y compris le voiturage.
9 0 Que jusqu’à ce qu’on puisse effectuer le remboursement com-plet des emprunts, il serait prélevé une somme de 5o,ooo livres àpartager entre les propriétaires et les actionnaires, et que le resteserait employé à payer les intérêts, et faire les remboursements;
io° Que lorsque les capitaux seraient entièrement remboursés, onprélèverait une somme de 100,000 livres par an, à partager entreles propriétaires et les actionnaires, et qu’011 diminuerait alors lesdroits, pour que le revenu du canal se réduisît à ces 100,000 livres,et aux dépensés de régie et d’entretien.
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