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Je crois devoir vous ajouter qu’indépendamment de ce cautionnement, que le roi nepourrait autoriser, je ne me serais déterminé qu’avec beaucoup de regret à proposerà Sa Majesté d’accorder le privilège d’une entreprise aussi importante à une com-pagnie particulière. Ces sortes de compagnies sont toujours difficiles à former : onne voit que trop souvent la mésintelligence y régner au grand détriment desentreprises quelles ont formées, sur-tout quami les fonds viennent à manquer,et nous 11’en avons que trop d'exemples. Ce 11’est qu’à des corps d’administration,dont les principes et la conduite sont connus par une longue expérience, et quijouissent dun grand crédit, que Ion peut confier avec sécurité l’exécution depareils projets : aussi, Messieurs, le roi connaissant le zèle éclairé île la vôtre, lasagesse constante de ses opérations, et le crédit qui en est la suite , se détermineravolontiers à vous accorder le privilège de cette entreprise, dont l’étendue entièrese trouve d’ailleurs renfermée dans votre province. En conséquence, au lieu ducautionnement que vous avez délibéré d’accorder pour tous les emprunts néces-saires à la construction de ce canal , le roi m'ordonne de vous proposer de vouscharger, au nom des Etats, île le faire construire vous-mème par voie d’emprunt,conformément aux plans et devis rédigés par le sieur Gauthey, ingénieur en chefde la province, que vous avez produits; de vous charger également d’entretenir àperpétuité ce canal, et d’y fournir tout ce qui sera nécessaire, tant en hommes qu’enchevaux pour le hallage, moyennant votre soumission au nom des Etats, pour exé-cuter ces conditions. Sa Majesté leur assurera la propriété perpétuelle et inconnnu-table, ainsi que la régie entière dti canal, avec le droit d’y lever six deniers parlieue pour chaque quintal poids de marc de marchandises, effets et matières detoute espèce, qui seront transportés sur icelui, et de plus, cinq sols par chaquebateau vide pour l’ouverture de chaque écluse, avec faculté à la province de diminuer,ainsi qu’elle le jugera convenable, lesdits droits, soit sur toutes les marchandisesen général, soit sur quelques-unes en particulier, soit après, soit avant même leremboursement des capitaux empruntés pour la construction du canal.
Je dois vous prévenir en même temps que 1 intention du roi est que la provincene puisse , en aucun temps , ni sous aucun prétexte , aliéner , échanger, vendre ,céder ou transporter ni aucuns terrains, ni droits ou privilèges en dépendants.
A 1 égard de MM. llaguet-Brancion , comme ils ont le mérite d’avoir, depuisquelques années, ramené et lixé l’attention des États et du gouvernement sur ceprojet, qui avait été oublié, pour ainsi dire, depuis long-temps, quils ont mis beau-coup d'activité à le suivre, et qu’ils ont d’ailleurs fait des travaux et des dépensespour en constater la possibilité et l’utilité ; le roi a jugé qu’il leur était di\ unerécompense, et voulant la déterminer, Sa Majesté a décidé qu’il serait assigné àchacun de ces deux frères une pension annuelle et viagère de la somme de dix millelivres , réversible au survivant des deux , sur les produits du canal, a commencer dumoment où il sera mis en état de navigation , et mille éeus seulement pendant laconstruction , a commencer du premier janvier prochain.
Au surplus , le roi compte que l’exécution du canal du Charolais ne portera
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