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et les propriétaires riverains des rivières nonnavigables, négligeaient , chacun en ce quile concerne, de poursuivre les personnes qui,sans en avoir le droit , pêchent autrementqu’à la ligne flottante , tenue à la main, lesofficiers forestiers devraient y suppléer, envertu de la loi qui leur confie la police ,surveillance et conservation de la pêche.

. CHAPITRE VI (i).i •

Des délits forestiers.

CLXX1V. Des actes considérés commedélits forestiers.

Toutes les contraventions aux lois sur laconservation et la police des forêts, sont des

(i) La matière de ce chapitre est extraite de nos loiset réglemens, d’après l’ordre établi par M. Dralet.Quant aux instructions de M. de Burgsdorf sur lesdélits forestiers, et la manière de les constater et deles punir dans les Etats de la Prusse , je me borne àen donner l’anal vse dans eette note. On remarquera