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endroits , sans permission expresse du gou-vernement (1).

4° Les enlevemens de plants (2).

5° Les délits de coupes de bois (3).

6° Les dommages que l’on porte aux arbreseh les élioupant, ébranchant, déshonorant,en les charmant, ou les pelant (4).

7 0 La coupe en délitdesétalons, baliveaux,parois, arbres de lisière et autres arbres deréserve, et la coupe,l’arrachage ou le dépla-cement des pieds corniers (5).

8° L efeu qu’on allumerait dans les forêts,landes et bruyères impériales, celles des com-munes et des établissemens publics , et mêmeà plus de neuf cent soixante-dix mètres des fo-rêts impériales (6).

(1) Arrêt du conseil, du 3 décembre 1690.—Circu-laire de l’administration, du 7 vendémiaire an 12,n° 171.

(2) Ordonnance de 1669 , tit. xxn, art. n.

( 3 ) Ibid. — 3 a. Voyez à la fin de ce chapitre le tarifdes amendes publié par l’administration.

( 4 ) Ibid, tit. xxvn et xxxir.

( 5 ) Ibid, tit. xxxn, art. 3 .

( ) Ibid , tit. xxxn , art. 32 .—Déclaration du roi,do i 3 novembre 1714.