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9° Les incendies occasionnés par négli-gence ou malveillance dans les forêts (1).

io° U enlèvement des glands, faînes et au-tres fruits sauvages (2).

n° Uinexécution des dispositions concer-nant Y exercice de la glandée par les usa-gers et les adjudicataires, et de la défensefaite à toute autre personne de mener des porcsà la glandée (5).

i2°Les coupes et enlèuemensà\eibtygQs{li)-

i3° Les enlevemens de feuilles mortes (5).

t4° Les délits de pâturage (6).

i5° L 'inexécution de l’obligation où sontles riverains possédant bois joignant les forêtsimpériales, de se séparer par des fossés , àpeine de réunion (7).

(1) Voyez mon mémoire sur les incendies.

(2) Ordonnance de 1669 , tit. xxxii, art. 12.

(3) Ibid , tit. xvin.

( 4 ) Ibid, tit. xxxii , art. 12.

(5) Arrêt de la cour de cassation , du 16 avril 1806*

(6) Ordonnance de 166g, tit. xxxii, art. 10.

(7) Ibid, tit. xxvii, art. 4.