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en la garde du sergent; et au cas qu’il n’y aitqu’une amende, ou peine pécuniaire, il sera tenud’en faire délivrer des expéditions à ceux qui sontchargés du recouvrement de nos deniers : et si lejugement portait quelque condamnation contre lesmarchands ou antres, il sera tenu d’en poursuivrel’exécution , sur peine d’en répondre en son nom.

Tit. xvii. Des ventes des chablis et menus marchés.

At.t. i. S’il se trouve quelques arbres qui aientété abattus , arrachés ou rompus par l’iinpétuositedes vents , on par quelques autres accidens , le ser-gent à garde dressera procès-verbal sur son regis-tre , de leurs qualité, nature etgrosseur , et du lieuoù il les aura trouvés, et observera si en tombantils en ont rompu ou touché d’autres par leur chute,duquel il sera tenu de mettre une expédition sousson seing au greffe de la maîtrise , trois jours après,dont il tirera décharge du greffier, à peine de 5o hv.d'amende.

2 . Le garde-marleau et le sergent à garde veil-leront à la conservation des bois chablis, et em-pêcheront qu’ils ne soient pris, enlevés ou ébranléspar les usagers et autres, sous prétexte de coutumeet usage, quel qu’il puisse être : et en cas qu’il s’enrencontre de coupés par troncs, ou ébranchés , ilsen feront leur rapport, de même que s’ils avaientété abattus sur pied, et les officiers les condamne-ront au pied; le tout à peine d’amende arbitraire,et d’en répondre en leurs noms.

3. Aussitôt que les officiers auront été avertis,ils se transporteront sur les lieux , accompagnésdu garde-marteau , et du sergent avec son procès-yerbàl, pour voir les arbres chablis, et reconnaîtresi le rapport du sergent est fidèle, lesquels serontmarqués de notre marteau; à peine d’amende ar-bitraire, et d’en répondre en leurs privés nony.