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Tome second.
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pour leur conservation , ou les anciens relevés etentretenus aux frais et dépens des communautésusagères, par contribution , à proportion du nom-bre des bêtes cpi’ils enverront en pâturage.

1 3 . Défendons pareillement aux liabitans desparoisses usagères , et à toutes personnes ayantdroit de panage dans nos forêts et bois , ou enceux des ecclésiastiques , communautés et parti-culiers, d’y mener ou envoyer bêtes à laine , chè-vres , brebis et moutons , ni même ès landes etbruyères , places vaines et vagues aux rives desbois et forêts , à peine de confiscation des bestiaux,et de d hv. d’amende pour chacune bête. Et serontles bergers et gardes de telles bêtes condamnés enl’amende de 10 liv. pour la première fois , fusti-gés et bannis du ressort de la maîtrise en cas derécidive , et demeureront les maîtres propriétairesdes bestiaux, et pères de famille, responsables civi-lement des condamnations rendues contre les ber-gers.

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14. Les liabitans des maisons usagères jouirontd.11 droit de pâturage et panage pour les bestiauxde leur nourriture seulement , et non pour ceuxdont ils feront trafic et commerce, à peine d'a-mende et confiscation.

1 5 . Le maître particulier ne pourra mettre plusde huit porcs à La glaudée , et le lieutenant, notreprocureur et garde - marteau, chacun six : le gref-fier quatre, et le sergent à garde trois , à peinede confiscation, le tout an cas cpi’ils soient actuel-lement résidans , et non autrement.

Tite je; xx. Des chauffages et autres usages de bois,tant à bâtir que réparer.

Art. 1. Révocpions et supprimons tous et cha-cun les droits de chauffage dont nos forêts sont à

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