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neaux , écluses , pertuis , bondes , vannages , de-charges et chaussées , avec description des répara-tions qu’il y conviendrait faire, à dire d’experts,dont les douaniers, donataires, usufruitiers et en-gagistes conviendront avec notre procureur deseaux et forêts par-devant le grand-maître, cpii ferasigner le tout par les officiers de la maîtrise et lesparties intéressées, ou leur agent et procureur spé-cialement fondé, pour être mis et enregistré dansla quinzaine en son greffe et en celui de la maî-trise au ressort de laquelle les eaux et bois se trou-veront assis.

3 . Ne pourront les engagistes jouir à leur égardde l’elfet de leurs contrats et adjudications , queles eaux , bois et garennes en dépend ans 11esoient préalablement évalués en la chambre descomptes , en la présence du grand-maître, ou surles avis et procès-verbaux par lui sur ce faits , àpeine de 10,000 livres d’amende et de réunion deseaux et bois engagés à notre domaine.

4. Aussitôt que le ternie de la jouissance expi-rera , nouvelles visites , estimations et reconnais-sances seront faites par le grand-m aître, avec m êmesformalités , les engagistes , usufruitiers, ou leurshéritiers présens ou dûment appelés , de l’état etconsistance de toutes les choses contenues au pre-mier procès-verbal, pour , en cas qu’il se trouvedes dégradations , dépérissemens , ou cliange-inens préjudiciables , obliger ceux qui ont pos-sédé , leurs successeurs et avant-cause , de re-mettre incessamment tout en état, et nous en in-demniser au pied du tour , conformément aux or-donnances, en ce qui concerne les bois; et pour lesurplus à dire d’experts , qui seront convenus ounommés d’office.

5 . Les douaniers , donataires , usufruitiers etengagistes , ne pourront disposer d’aucune f utaie ,