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tenus , ou aux nécessités plus pressantes de lacommunauté.

18. Défendons à tous particuliers habitans , au-tres que les adjudicataires , qui ne pourront ètra<pie deux en chacune paroisse , de pêcher en aucunesorte, même à la ligue, à la main ou au panier,ès eaux, rivières, étangs, fossés, marais et pê-cheries commune*, nonobstant toutes coutumes etpossessions contraires, à peine de 3 o liv. d’amende,et un mois de prison pour la première fois, et de100 livres d’amende, avec bannissement'de la pa-roisse, en récidive.

ip. Tous partages entre les seigneurs et lescommunautés seront faits par les grands-maîtres,en connaissance de cause, sur les titres représentés,par avis et rapports d’experts ; et se paieront lesfrais par les seigneurs et pur' les habitons , à pro-portion du droit (qu’ils auront en la chose partagée.

20. Les grands-maîtres et officiers de la maîtriseinstruiront et jugeront sommairement les diifé-rends qui pourraient survenir en exécution du par-tage des bois, prés, pâtis, eaux communes, entreles seigneurs, officiers, syndics, députés ou par-ticuliers habitans, sans que les juges ordinaires deslieux en puissent connaître.

21. Toutes amendes et. confiscations qui s’adju-geront pour les eaux , prés, pâtis et bois communscontre les particuliers, appartiendront au seigueurhaut-justicier, et les restitutions, dommages etintérêts, à la communauté , excepté les cas do ré-formation , dans lesquels toutes amendes et confis-cations nous appartiendront, et les dommages etintérêts Via paroisse.

22. Voulons que les restitutions, dommages etintérêts adjugés aux communautés pour entreprisesfaites , abus ou délits commis en leurs bois, eaux

Tome il. 02