( 5oo )

tics nôtres par des fossés ayant quatre pieds delargeur et cinq pieds de profondeur, qu’ils entrertiendront en cet état, à peine de réunion.

5. Nos officiers des maîtrises faisant leurs visitesferont mention , dans leurs procès-verbaux , del’état des bornes et fossés entre nous et les riverains,et réparer les entreprises et cliangeniens qu’ils re-connaîtront y avoir été faits depuis leur dernièrevisite, même feront mention, dans leur procès-verbal de visite suivante , du rétablissement deschoses dans leur premier état, et des jugemeiisqu’ils auront rendus contre les coupables, à peined’en demeurer responsables solidairement en leursprivés noms.

6. Défendons à toutes personnes de planter boisà cent perches de nos forêts, sans notre permissionexpresse, à peine de 5oo livres d’amende et de con-iiscation de leurs bois, qui seront arrachés oucoupés.

11 . Faisons très-expresses défenses d’arracheraucuns plants de chênes, charmes ou autres boisdans nos forêts, sans notre permission et attachedu grand-maître, à peine de punition exemplaireet de 5oo livres d’amende.

12 . Défendons à tontes personnes d’enlever dansl’étendue et aux mus de nos forêts , sables , terres,marnes , ou argile, ni de faire de ia chaux à centperches de distance , sans notre permission ex-presse, et aux officiers de le souffrir, sur peinede 5oo livres d’amende et de confiscation des ciie.-vaux et liarnois.

io. Ne sera fait aucune délivrance de taillis oumenu bois, vert ou sec, de telle qualité et valeurqu’il puisse être, aux poudriers et salpétriers, aux-quels et aux commissaires des poudres et des sal-pêtres faisons très-expresses inhibitions et dépensesci.’ en .prendre ious aucun prétexte, à peine de