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que gisant, nonobstant tous titres, arrêts etprivi->léges contraires qui demeurent nuis et révoqués;à peine, contre les contrevenans d’amende, resti-tution, dommages et intérêts, et de privation d#droit d’usage.

34 - Les usagers et autres personnes trouvées denuit dans les iorêts hors les routes et grands che-mins, avec serpes, haches, scies on cognées, se-ront emprisonnés et condamnés, pour la premièrefois, à 6 livres d’amende, 20 livres pour la seconde,et pour la troisième bannis de la forêt.

40. Ne seront tirés terres, sables et autres ma-tériaux , à six toises près des rivières navigables , àpeine de 100 livres d’amende.

4 <. Déclarons la propriété de toutes les fleuveset rivières , portant bateaux de leur fonds sans ar-tifice et ouvrages de main dans notre royaume etterre de notre obéissance, faire partie du domainede notre couronne; nonobstant tous titres et pos-sessions contraires, salifies droits de pêche , mou-lins , bacs et autres usages que les particulierspeuvent y avoir par titres et possessions valables ,auxquels ils seront maintenus.

43. Nul, soit propriétaire ou engagiste , nepourra faire moulins, batardeaux, écluses, gords,pertuis, murs, plants d’arbres, amas de pierres,de terres et de fascines, ni autres édifices ou em-pêchcmens nuisibles au cours de l’eau dans lesfleuves et rivières navigables et flottables, ni mêmey jeter aucunes ordures, immondices, ou lesamasser sur les quais et rivages , à peine d'amendearbitraire. Enjoignons à toutes personnes de lesôter dans trois mois du jour de la publication desprésentes : et si aucuns se trouvent subsister aprèsce temps , voulons qu’ils soient incessamment ôtéset levés à la diligence de nos procureurs des maî-trises, aux frais et dépens de ceux qui les auront;