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5. Les arbres et bois qu'il conviendra couper Jdans nos forêts, pour mettre les routes en largeur !suffisante, seront vendus ainsi que le grand-maître ]avisera pour notre plus grand profit, et ceux desecclésiastiques et communautés leur demeureronten compensation de la dépense qu’ils auront à fairepour l’essartement.

7 . Les propriétaires des héritages aboutissant , ■aux rivières navigables, laisseront le long des bordsvingt-quatre pieds au moins de place en largeurpour chemin royal et trait des chevaux, sans qu'ilspuissent planter arbres, m tenir clôture ou haie jplus près que trente pieds du côté que les bateaux 1se tirent, et dix pieds de l'autre bord, à peine de5oo livres d’amende, confiscation des arbres , et jd’être les contrevenans contraints à réparer et re- jmettre les chemins en état à leurs frais.

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Titre xxix. Droits de péage } travers et autres.

Art. 1 . Supprimons tous les droits qui ont étéétablis depuis cent années sans titres sur les rivières,et défendons de les lever sous tel prétexte que cesoit, à peine d’exaction et de réjiétition dii qua-druple, au profit des marchands et passans contreles seigneurs ou leurs fermiers j voulant que toutesbarrières, digues, chaînes et antres empèchemensaux chemins, levées, ponts, passages,- rivières,écluses et pertuis pour la perception de ces droitssoient ôtés et rompus.

5. N’entendons qu’aucuns de ces droits soientréservés , même avec titre et possession , où il n’ya point de chaussées , bacs , écluses et ponts àentretenir , et à la charge des seigneurs et pro-priétaires.