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sans la permission des officiers de nos maîtrises,après la reconnaissance qui en aura été faite , etqu’ils aient été jugés à celui qui les réclame.

18. Faisons défenses à toutes personnes d’allersur les mares, étangs et fossés, lorsqu’ils serontglacés , pour en rompre la glace , et y faire destrous, et de porter flambeaux, brandons et autresfeux , à peine d’être punis comme de vol.

21. Pour le rempoissonnement de nos étangs , 'le carpeau aura six pouces au moins , la tanche ;cinq et la perche quatre $ et à l’égard du broclieton , iil sera de tel échantillon que l’adjudicataire vou- :dra •, mais*il 11e se jettera aux étangs , mares et îfossés qu’un an après leur empoissonnement 5 cequi sera observé pour les étangs, mares et fossés •des ecclésiastiques et communautés , de même quepour les nôtres. Enjoignons aux officiers des maî-trises d’y tenir la main , sans pouvoir prétendra •aucuns irais ni droits , à peine de concussion.

22. Tous les maîtres pêcheurs de nos rivières ,et ceux des particuliers qui ont droit de pèche surles fleuves et rivières navigables , répondront pourles délits qu’ils y commettront par-devant les offi-ciers des maîtrises, et non par-devant les juges desseigneurs , auxquels en interdisons la connais-sance , et seront condamnés suivant la rigueur denos ordonnances.

24. Permettons aux maîtres , lieutenans , et nos

Ï rocureurs , de visiter les rivières , hannetons ,outiques et étuis des pêcheurs : et s’ils y trouventdu poisson qui ne soit pas de la longueur et échan-tillon ci-dessus prescrits , ils feront procès-verbalde la qualité et quantité qu’ils eu auront trouvé ,et assigneront les pêcheurs , pour répondre du dé-lit, le tout sans frais.

ü 5 . Si les officiels des maîtrises trouvent des

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