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jugés de tous délits , au moins à pareille sommeque portera l’amende.

q. Outre l’amende , restitution , dommages etintérêts , il y aura toujours confiscation de che-rvaux , bourriques ’ et harnais qui se trouverontchargés de bois de délit, et des scies , haches ,serpes , cognées, et autres outils dont les particu-liers coupables et complices seront trouvés saisis.

10. Les bestiaux trouvés en délit ou hors des!lieux des routes et chemins désignés , seront pa-reillement confisqués 5 et où les bêtes 11e pourraientêtre saisies , les propriétaires seront condamnés enl’amende , qui sera de 20 liv. pour chaque cheval,boeuf'ou vache 5 5 liv. pour chaque veau ; et 3 liv.pour mouton ou brebis 5 le double pour la secondefois, et pour la troisième le quadruple de l’amende ,bannissement des forêts contre les pâtres et autresgardes et conducteurs , desquels en tout cas lesmaîtres , pères , chefs de famille, propriétaires ,fermiers et locataires des maisons y résidant, de-meureront civilement responsables.

11. Il sera procédé sans délai à la vente des bes-tiaux pris en délit, et confisqués , au plus offrantet dernier enchérisseur , au jour de marché, à leurjuste valeur, à la diligence de nos procureurs desmaîtrises ; et s’il arrivait que par l’autorité despropriétaires il ne se trouvât point d’enchérisseurs fnos procureursfiiiferontdresserprocès-verbal parlesmaîtres ou leurs lieutenans 5 et seront les bestiauxpar eux envoyés vendre aux marchés des villes oùils trouveront plus à prppos pour notre avantageet utilité.

12. Toutes personnes privées coupant ou amas-sant de jour des herbages, glands ou faînes , detelle nature et âge que ce soit , et les emportantdes forêts , boqueteaux , garennes et buissons y