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seront condamnés pour lapremière fois à l’amende 5savoir , pour faix à col , 5 liv. 5 pour charge decheval ou bourrique, 20 liv. 5 et pour harnais, 4°liv. ; le double pour la seconde , et la troisièmebannissement des forêts , même du ressort de lamaîtrise , et en tout cas confiscation des chevaux ,bourriques et harnais qui se trouveront chargés.

1 3 . Toutes personnes qui auront coupé , arrachéet emporté arbres, branches ou feuillages de nosforêts , bois et garennes , et des ecclésiastiques ,communautés ou particuliers , pour noces , fêteset confréries , seront punies de Pamende et restitu-tion , dommages et intérêts selon le tour et qualitédes bois , ainsi qu’ils le seraient en autre délit.

14. Défendons aux officiers d’arbitrer les amen-des et peines , 111 les prononcer moindres que cequ’elles sont réglées par la présente ordonnance ,ou les modérer ou changer après le jugement, à

Î ieine de répétition contr’eux, de suspension deeurs charges pour la première fois et de privationen récidive.

i 5 .Ne sera fait don, remise ou modération pourtelle cause que ce soit, des amendes , restitutionsintérêts et confiscation , avant qu’elles soient ju-gées , ni après , pour quelque personne que cepuisse être , etc.

18. Les amendes et peines pour les omissions etdélits des officiers , marchands , usagers et coutu-miers , maîtres des fours , forges et fourneaux ,d’ateliers et maisons , fermiers , adjudicataires ,riverains , communautés , pâtres et antres ayantdirection , usage , commerce et entrée dans les fo-rêts , seront reçues par le sergent collecteur desamendes de chacune maîtrise , et les condamna-tions et rôles exécutés en la forme et manière pres-crites par les différons chapitres de la présente or-