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LOI

Du 29 Septembrè 1791s

Titre premier. Des bois soumis au régimeforestien

Art. 1. Les forêts et bois dépendant du ci-devantdomaine de la couronne et des ci-devant apanages 4ceux ci-devant possédés par les bénéficiers, corpset communautés ecclésiastiques, séculiers Ou régu-liers , et généralement tous les bois qui font ou

Î iourrontTaire partie du domaine national, seront'objet d’une administration particulière.

a. Les bois tenus du ci-devant domaine de lacouronne , à titré de concession , engagement 4usufruit ou antre titre révocable , seront soumis àla même administration.

3. Les bois possédés en grurie , grairie, segrai-fie , tiers et danger ou indivis entre la nation etdes communautés , y seront pareillement soumis*

4- Les bois appartenant aux communautésd’babitans, seront soumis à ladite administration ,suivant ce qui sera déterminé.

5. Il en sera de même des bois possédés par lesmaisons d’éducation et de charité, par les établis-semens de main-morte étrangers , et par l’ordrede Malte.

6 . Les bois appartenant aux particuliers cesse-ront d’y être soumis , et chaque propriétaire seralibre de les administrer et d’en disposer à l’avenircomme bon lui semblera.