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'Litre il. Organisation de l’administration forestière.

Art. i. II y aura sous les ordres du roi uneadministration centrale, sous le titre de conservationgénérale des forets 5 ses membres seront au nombrede 5 , et auront le titre de commissaires de la con-servation générale.

2. Les commissaires de la conservation n’agi-ront rju’en vertu de délibération prise en commun ,à la pluralité des suffrages , et tiendront registrede leurs délibérations , cpii seront signées par lesmembres présens à chaque séance.

3 . Ils nommeront leur président annuellement,et le même membre 11e pourra être réélu qu’apresun an d’intervalle.

4 - Il y aura un secrétaire attaché à la conser-vation , lequel sera chargé de tenir les registresdes délibérations , de signer les expéditions , et dudépôt des papiers, sous les précautions qui serontjugées convenables.

5 . Il y aura sons les ordres de la conservationgénérale un nombre de conservateurs propor-tionné à l’étendue et à la distance relative deàforêts , dans les départemeus où ils seront em-ployés.

6. Il sera établi sous chaque conservateur unnombre suffisant d’inspecteurs, déterminé sur lesmêmes bases.

7. Il sera établi sous chaque inspecteur lenombre de gardes nécessaires à la conservationdes bois.

8. Le nombre et la répartition des préposés dela conservation générale , seront lixés par undécret particulier , sauf les changemens qui pour-ront être faits dans la suite, après avoir pris l'avisdes commissaires.