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p. En attendant le bornage général des bois etdes coupes en dépendant, il y aura dans chaquedivision forestière un nombre suffisant d’arpen-teurs attachés au service de la conservation.

10. Il Y aura auprès des conservateurs une ouplusieurs places d’élèves , lesquels travaillerontsous leurs ordres pour acquérir les connaissancespropres à être admis aux emplois : le nombreen sera déterminé par la’conservation générale.

11. Lorsqu’un élève aura trois ans d’activité etl’âge qui sera ci-après fixé, il pourra 1 ui être délivréune commission de suppléant, en vertu de laquelleil sera susceptible de remplir les fonctions desinspecteurs , lorsqu’il sera délégué à cet effet.

12. Les préposés de la régie d’enregistrementdans chaque district, seront chargés du recouvre-ment des produits , pour en faire le versement,ainsi que des autres deniers de leur recette.

1 3 . Les corps administratifs rempliront lesfonctions de surveillance et autres qui leur sontdéléguées,

Titre iix. Nomination aux emplois, incompatibilitéet révocation.

Art. 1. Tous les agens de l’administrationforestière devront être âgés de vingt-cinq ansaccomplis , avoir prêté le serment civique f êtreinstruits des lois concernant le fait de leur em-ploi , et avoir les connaissances forestières néces-saires.

2. Les commissaires de la conservation géné-rale seront nommés par le roi ; ils seront choisis ,pour cette fois , parmi les personnes ayant leplus de connaissance dans l’administration desforêts. A l’avenir, ils seront pris parmi les conser-vateurs ; et à compter du premier janvier 1797,