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9- Les gardes , après cinq ans d’exercice, serontsusceptibles d'être nommés aux places d’inspec-teurs, comme les élèves, lorsqu’ils réuniront lesconnaissances requises.

10. Immédiatement après la nomination descommissaires de la conservation générale, le roien donnera connaissance au corps législatif ;le ministre dounera connaissance de celle desconservateurs aux départemens dans lesquels ilsdevront exercer leurs fonctions ; et la conser-vation générale donnera, tant aux départemensqu'aux districts, l’état des inspecteurs et des gardesqui exerceront dans leurs arrondisseinens : ellefera pareillement connaître aux municipalités lesgardes qui devront exercer dans leur territoire.

11. Les agens de la conservation fourniront des r :

cautionnemens en immeubles; savoir: les commis-saires jusqu’à concurrence de 4°>° 00 livres ; lesconservateurs jusqu’à concurrence de 20,000 liv. ;les inspecteurs jusqu’à concurrence de 6,000 liv. ;les arpenteurs jusqu’à concurrence de 3,000 liv. 5 iet les gardes jusqu’à concurrence de 3 oo liv. j

12. Les divers agens de la conservation prête-ront serment, devant le tribunal de district de leurrésidence , de remplir avec exactitude et lidélité les 'fonctions qui leur seront confiées ; ils seronttenus de représenter au tribunal l’acte de leur no-mination, celui de leur cautionnement, leur extraitde naissance et l’acte de leur serment dans le gradequ’ils auront dû remplir auparavant, ou leur com-mission d’élève ; s’il s’agit de passer à des fonctionsde suppléant ou à la place d’inspecteur, les com-missaires du gouvernement seront préalablementouïs.

1 3 . Toutes les places de la conservation fores-tière seront incompatibles avec celles de membres