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des corps administratifs, des municipalités et de'$tribunaux; et ceux qui pourront être nommés a«es différentes places, seront tenus d’opter.

14. Nul agent de la conservation ne pourratenir hôtellerie ni auberge, vendre des boissons eiidétail, faire le commerce des bois, ni exercer oufaire exercer aucun métier à bois, directement niindirectement, à peine de destitution.

1 5 . Nul propriétaire ou fermier de forges, four-neaux , verreries ou autres usines à feu , 111 les as-sociés ou cautions des baux d’aucune de ces usines jïie pourront obtenir ni exercer aucune place dansla conservation forestière.

16. Un inspecteur ne pourra être employé soustm conservateur, son parent ou allié en ligne di-recte, ou au degré de frère ou d’oncle et neveu :il en sera de même des gardes relativement auxinspecteurs.

îy. Toutes les places de la conservation serontà vie, et néanmoins les employés pourront êtrerévoqués, ainsi qu’il va être déterminé.

18, La révocation des commissaires et des con-servateurs ne pourra être faite que par le roisur l’avis de la conservation générale; les au-tres préposés, ainsi que les gardes de tous lesbois soumis au régime forestier, pourront être ré-voqués par une simple délibération de ladite con-servation. Les membres présens à la délibérationne pourront être moins de quatre.

19. Les conservateurs pourront provisoirementsuspendre les gardes de leurs fonctions, et com-mettre à leur remplacement, à la charge d’endonner incessamment avis à la conservation géné-rale pour statuer définitivement.