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Titre iv. Fonctions des gardes .

Art. i . Les gardes résideront dans le voisinagedes forêts et triages confiés à leur garde 5 le liende leur résidence sera indiqué par le conservateurde l’arrondissement.

2. Ils seront tenus de faire des visites journa-lières dans l’étendue de leur garde, pour préveniret constater les délits et reconnaître les délinquans.

3 . Ils dresseront jour par jour des procès-verbauxde tous les délits qu’ils reconnaîtront.

4. Ils spécifieront dans leurs procès-verbaux lejour de la reconnaissance et le lieu du délit, lespersonnes et le nombre des délinquans, lorsqu’ilsseront parvenus à les connaître; l’essence et lagrosseur des bois coupés ou enlevés, les instrumens,voitures et attelages employés , la qualité et lenombre des bestiaux en délit, et généralementtoutes les circonstances propres à faire connaîtreles délits et les délinquans.

5 . Ils suivront les bois de délit dans les lieuxoii ils auront été transportés, et les-mettront en

. séquestre; mais ils ne pourront s’introduire dansles ateliers, bâtimens et cours adjacentes, qu’enprésence d’un officier municipal ou par autoritéde justice.

6. Ils séquestreront, dans le cas fixé par la loi,les bestiaux trouvés en délit, ainsi que les instru-mens , voitures et attelages des délinquans.

7. Ils signeront leurs procès-verbaux, et les af-firmeront dans les vingt-quatre heures, pardevant

, le juge de paix du canton de leur domicile , et, àson défaut, pardevant l’un de ses assesseurs.

8. Lorsqu’un procès-verbal de séquestre aura<Sté fait en présence d’un officier municipal, ledit