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Tome second.
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officier y sera dénommé , et le garde prendra sasignature avant l’affirmation, à moins que leditofficier ne sache ou ne veuille signer, et alors ilen sera fait mention.

9. Lorsqu’un garde aura saisi des bestiaux ,instrumens , voitures on attelages , il les mettraen séquestre dans le lieu de la résidence du jugede paix 5 et aussitôt après l’affirmation de sonprocès-verbal , il en sera fait une expédition quidemeurera entre les mains du greffier, pour enêtre donné communication à ceux qui réclamerontles objets saisis.

10. Les gardes auront un registre d’ordre quileur sera délivré par la conservation générale, etqu’ils feront coter et parapher à chaque feuillet parle pr ésident du directoire de leur district, sur le-quel ils transcriront régulièrement leurs procès-verbaux selon leur date : ils signeront chaquetranscription , et inscriront en marge du procès-verbal le folio de son enregistrement.

11. Ils feront parvenir leurs procès-verbaux dû-ment affirmés , à leur inspecteur , au plus tarddans la huitaine de leur date , et inscriront enmarge de la transcription sur leur registre, la datede l'affirmation et de l’envoi.

îa. Ils constateront régulièrement, sur le mêmeregistre, les chablis ou arbres abattus par les ventsdans l’étendue de leur garde, et en donneront avisà leur inspecteur. Ils veilleront à la conservationdesdits arbres , ainsi qu’à celle de tous bois gisantdans les forêts.

10. Ils assisteront, à toute réquisition, les pré-posés de la conservation dans leurs fonctions,ainsi que les commissaires des corps administratifsdam les visites qu’ils feront dans les forêts : ils